Rapport explicatif

2.9.2 Programme en faveur du trafic d'agglomération de première génération, état de la mise en œuvre

Le 21 septembre 2010, le Parlement a libéré 1510,62 millions de francs en faveur de 26 projets d'agglomération dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération de première génération⁵⁶.

Au travers de l'Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2011, il a en outre été décidé que le financement de la ligne diamétrale de Zürich devait être assuré dans le cadre du projet d'agglomération de première génération à hauteur de 50 % et pour un montant maximal de 282,33 millions de francs. Cela constitue une exception et complique les comparaisons concernant Zürich avec les générations futures en matière de coûts, d’autant que ce projet a ensuite été scindé en trois : Zürich Glattal, Zürich Limmattal et Winterthur.

Sur la base de la décision du Parlement sur la libération des crédits, le DETEC a pu conclure, conformément à l'art. 24 OUMin, un accord sur les prestations avec tous les porteurs de projet d'agglomération cofinancés. Pour les différentes mesures individuelles et pour les paquets de mesures, il a ensuite été possible de conclure, pour les mesures prêtes à être construites et à être financées, les conventions de financement entre les maîtres d'ouvrage responsables et les offices fédéraux responsables que sont l'OFROU et l'OFT. La conclusion de 282 conventions de financement au 31 décembre 2016 (OFROU : 264 conventions pour un total de 315 millions de francs ; OFT : 18 conventions pour un total de 484 millions de francs) a permis de mettre sous toit une contribution fédérale de 799 millions de francs (niveau des prix : octobre 2005, hors TVA et renchérissement), ce qui correspond à presque 53 % de l'ensemble des crédits octroyés au titre des projets d'agglomération de première génération. Avec le recul et au vu du dépassement de l'horizon fixé pour la liste A de la première génération en 2014, il est possible de dire que nombre de mesures n'étaient pas prêtes à être construites au moment de leur dépôt.

De début 2011 à fin 2016, les agglomérations ont pu demander à la Confédération 667 millions de francs (niveau actuel de prix, TVA et renchérissement compris) en provenance du crédit lié au programme en faveur du trafic d'agglomération de première génération, ce qui correspond à un peu plus du tiers du crédit.

L’état d’utilisation des fonds fédéraux par agglomération sont présentés en annexe 1.3.

2.9.3 Programme en faveur du trafic d'agglomération de deuxième génération, état de la mise en œuvre

Le 16 septembre 2014, le Parlement a libéré 1699,34 millions de francs en faveur de 37 projets d'agglomération dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération de deuxième génération⁵⁷.

Sur la base de la décision du Parlement sur la libération des crédits, le DETEC a pu conclure, conformément à l'art. 24 OUMin, un accord sur les prestations avec tous les porteurs de projet.

Pour les différentes mesures individuelles et pour les paquets de mesures conformément aux accords sur les prestations, il a ensuite été possible de conclure les conventions de financement entre les maîtres d'ouvrage responsables et les offices fédéraux responsables que sont l'OFROU et l'OFT pour les mesures prêtes à être construites et à être financées. Par la conclusion de 107 conventions de financement au 31 décembre 2016 (OFROU : 101 conventions pour un total de 81 millions de francs ; OFT : 6 conventions pour un total de 101 millions de francs) la Confédération s’est engagée à une contribution fédérale de 182 millions de francs (niveau des prix : octobre 2005, hors TVA et renchérissement), ce qui correspond à presque 11 % de l'ensemble des crédits octroyés au titre des projets d'agglomération de deuxième génération.

De début 2015 à fin 2016, les agglomérations ont pu obtenir de la Confédération 65 millions de francs (niveau actuel de prix, TVA et renchérissement compris) en provenance du crédit lié au programme en faveur du trafic d'agglomération de deuxième génération, ce qui correspond à un peu moins de 5 % du crédit. La mise en œuvre des mesures de deuxième génération n'en est qu'à ses débuts en termes de financement. L'horizon A de la deuxième génération n'est par ailleurs fixé qu'à fin 2018, toutefois, en comparaison avec la première génération, la mise en œuvre est plus avancée.

L’état d’utilisation des fonds fédéraux par agglomération sont présentés en annexe 1.3.