Rapport sur les résultats

augmenté de quelque 5 % entre 2010 et 2016, ceux des EMS de plus de 2 %, et même de 4 à 6 % pour les cadres moyens et le personnel sans fonction dirigeante, soit une grande partie du personnel soignant. Pour garantir un traitement équilibré des agents-payeurs, il faut à vrai dire réexaminer et adapter tous les trois ans les contributions de l’AOS à l’évolution effective des coûts. En outre, le postulat 16.3352 de la CSSS-CN « Financement à parts égales de l’augmentation des coûts des prestations de soins par tous les agents payeurs », adopté le 19 septembre 2016, charge le Conseil fédéral de montrer comment les contributions de l’AOS peuvent être adaptées régulièrement à l’évolution des coûts.

Selon senesuisse, il est étonnant que les salaires du personnel soignant n’aient pas augmenté entre 2010 et 2016, comme le démontre le rapport explicatif sur la base de la statistique SOMED, statistique que ce même rapport déclare être inadéquate. De plus, et selon l’OFS, les salaires du secteur de la santé ont augmenté d’environ 5 % au cours de cette période, ce que confirment les nombreux retours des salariés. En outre, la référence à l’indice national des prix à la consommation est peu opportune, puisque le prix de l’essence n’a rien à voir avec la hausse des salaires dans les EMS. En réalité, l’augmentation des contributions aux EMS est nettement insuffisante.

Spitex Schweiz, AFAS, AVASAD, Spitex Bregaglia, SACD, FAS, GVCMS, pharmaSuisse, Spitex Verband Aargau, SXBS, SVBL, Spitex Kanton Bern, Spitex OW, Spitex Regio

Arth-Goldau, Spitex Region Einsiedeln Ybrig Alpthal, Spitex Schaffhausen, Spitex Sattel-Rothenthurm, SKSZ, SVKS Spitex Verband SG/AR/AI, Spitex Verband Thurgau, Spitex Uri, SPXZG et SVKZ notent que ces dernières années, les salaires du secteur des soins ont augmenté, et, au vu de la pénurie de personnel soignant, continueront d’augmenter. En cause, le besoin en personnel formé, le travail de nuit et du week-end et la spécialisation. Ne pas tenir compte des salaires dans les facteurs de coûts est donc contestable. Divers points montrent que les bases de calcul doivent être revues après une quinzaine d’années. Plusieurs aspects, par ex., le coût du matériel de soins ou les temps de déplacement, n’ont pas été pris suffisamment pris en compte.

Pour ASPS, le fait que l’augmentation des salaires du personnel soignant des services d'aide et de soins à domicile n’ait pas été comptabilisée de manière exacte, c’est-à-dire que le raisonnement se base sur les chiffres des EMS, avec imputation de la hausse des salaires et du renchérissement, appliqué à une part des salaires représentant 85 % ou plus des dépenses totales des services d’aides et de soins à domicile, n’est pas représentatif et ne résisterait pas à l’examen. Il n’est pas possible de se prononcer sur les salaires et le renchérissement des EMS ; conclure que ce raisonnement puisse être appliqué directement aux services d’aide et de soins à domicile semble au contraire très hasardeux et peu fondé.

Spitex Verband Thurgau note que les collaborateurs des services d’aide et de soins à domicile sont aussi perçus, indirectement et injustement, par leurs mandants comme des facteurs de coûts, alors qu’ils n’ont aucune influence sur l’augmentation constante du travail à fournir. Cette situation est source d’insatisfaction et contribue donc à augmenter le taux de renouvellement du personnel.

imad se réfère à la nécessité de réévaluations de fonction dans le cas de la mise à jour du cahier des charges et considère qu’il serait très désavantageux de prendre comme base de calcul les évolutions nationales et d’appliquer des tarifs fédéraux uniformes pour les cantons avec coût de la vie plus élevé que la moyenne suisse. Le niveau de salaires genevois serait bien supérieur à la moyenne nationale et leur augmentation ces dernières années plus marquée que dans la plupart des autres cantons. A l’imad, la moyenne au sein des catégories personnel soignant et médico-technique serait de 92 400 francs, soit 42 % de plus que dans les calculs du DFI. Par ailleurs, le projet de modification considérerait uniquement la comparaison entre 2010 et 2014 de la contribution horaire de l’AOS. Tous les autres arguments qui pourraient conduire à faire varier le tarif seraient considérés comme marginaux. Par exemple, la complexification des prises en charges 6 ou 7 jours sur 7 et l’évolution des actes de soins