Rapport sur les résultats

de base vers des actes de plus en plus techniques – les soins de base auraient passé de 63.5 % en 2011 à 61.1 % en 2014 – ne seraient pas non plus pris en compte.

LZCH et ASI-ZCH constatent que la baisse des contributions contribuerait à diminuer le temps dévolu aux soins. Ainsi, les mesures d’accompagnement destinées à la promotion de la santé seraient réduites et les compétences des bénéficiaires affaiblies. Cette pression professionnelle et salariale inciterait les gens à changer de métier.

Selon psymoos, diminuer les prestations de l’AOS ne contribue en rien à combler la pénurie de personnel, à mettre en œuvre la stratégie « l’ambulatoire avant le stationnaire » ou à maîtriser l’explosion des coûts. Les professions du personnel soignant sont comparables à toutes les autres professions sanctionnées par un certificat fédéral de capacité. Réduire les prestations contredirait cette égalité parce que, par exemple, le renchérissement n’est pas pris en compte.

Mfe estime que nombre des arguments du rapport explicatif sont incompréhensibles, s’agissant de l’évolution des salaires, par exemple. L’augmentation salariale générée par la pénurie de personnel et la spécialisation est une réalité.

Organisations du secteur de la santé - assureurs

Pour santésuisse, il serait envisageable de relever les taux de contribution si le niveau général des prix, mesuré à l’indice national des prix à la consommation, avait augmenté de 5,8 % par rapport à l’état de janvier 2011. Mais dans les faits, les prix sont restés stables depuis 2011.

Autres organisations UVS recommande d’adapter au moins tous les trois ans les contributions à l’évolution des prix, puisqu’il s’agit globalement d’associer plus étroitement l’AOS au financement des prestations de soins.

4.8 Financement de l’AOS et des cantons Cantons CDS et AG, AI, BL, BS, FR, GL, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, TI, TG, UR, VS, ZG, ZH signalent

que, conformément à l’évaluation du financement des soins, la part de financement de l’AOS aux soins ambulatoires a diminué de 2 % ; il est donc incompréhensible de vouloir réduire les contributions aux soins à domicile. L’évaluation du nouveau régime de financement des soins montre que les cantons et les communes doivent maintenant assumer une importante charge financière supplémentaire et que leurs contributions aux EMS et aux organisations d’aide et de de soins à domicile ont constamment augmenté. Le fait que cette tendance existe depuis 2014 montre clairement que le transfert des coûts de l’AOS aux cantons et communes n’est pas qu’une conséquence du changement de système. Sans contre-mesure, la part de financement des cantons et des communes continuera d’augmenter. Il est inacceptable que ceuxci doivent assumer la totalité de la hausse des coûts des soins. En effet, seuls les assureursmaladies peuvent contrôler le caractère économique des prestations et, en cas de contrôle par un tribunal, seul les coûts de l’AOS sont pris en compte.

Par ailleurs, AR, BE et GR renvoient aux chiffres de l’évaluation du financement des soins, à savoir que la part de financement de l’AOS aux coûts des soins OPAS a diminué de 5 % pour les EMS et de 2 % pour les soins à domicile.