Rapport sur les résultats
Consultation 2018/52: Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) · 62 pages
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s’est fixé comme objectif d’accroître le nombre de clients des bas niveaux de soins traités dans le domaine ambulatoire et d’adapter le nombre de lits en conséquence.
Selon H+ et unimedsuisse, affaiblir l’aide et les soins à domicile va à l’encontre de l’objectif fixé par le Parlement, à savoir promouvoir les prestations intégrées, et donc aussi ambulatoires.
Psymoos souligne que les soins ambulatoires sont moins onéreux que les soins stationnaires. En effet, l’approche préventive des premiers évite les coûts inutiles. Ainsi, les mesures à domicile contrecarrent les traitements onéreux, particulièrement en matière de soins psychiatriques ambulatoires. Les soins ambulatoires sont un domaine spécifique et peuvent être dispensés uniquement par des professionnels compétents et bien formés. Les soins à domicile permettent aux personnes concernées de composer avec leurs contraintes sans avoir besoin de médicaments onéreux. La démarcation avec les médecins est claire, puisque ces derniers traitent les maladies. Les soins ambulatoires portent également sur la gestion des contraintes et la prévention de pathologies supplémentaires nécessitant un traitement. L’assistance aux patients permet de réduire considérablement les traitements stationnaires. Or, cette assistance revient à 125 francs par semaine contre au moins 600 francs par jour d’hospitalisation. Les soins ambulatoires en psychiatrie visent avant tout à stabiliser la situation à domicile, à établir une gestion de crises et à constituer des réseaux auxquels les patients pourront faire appel. Ils concernent principalement les personnes atteintes de pathologiques chroniques évolutives.
Mfe demande d’augmenter les contributions aux soins ambulatoires afin de renforcer le principe « l’ambulatoire avant le stationnaire ».
Autres organisations
ACS estime que la baisse des contributions de l’AOS au domaine de l’aide et des soins à domicile envoie un signal contradictoire et affaiblit sans raison les soins ambulatoires : la décision de réduire les contributions allouées à l’aide et aux soins à domicile et au personnel soignant indépendant contredit les efforts importants que la Confédération fournit depuis des années pour renforcer les soins ambulatoires.
4.7 Coûts Cantons Pour CDS et AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GR, GL, JU, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR,
TG, VD, VS, ZG, ZH, il est incompréhensible que la méthode de calcul des salaires se base sur une croissance nulle. À l’exception de JU, tous renvoient aux chiffres de l’OFS, qui font état d’une augmentation de quelque 5 % des salaires du secteur de la santé entre 2010 et 2016. Au cours de la même période, les salaires du secteur des EMS ont augmenté de plus de 2 %, voire même de 4 à 6 % pour les cadres moyens et le personnel sans fonction dirigeante, soit une grande partie de l’effectif.
BE critique le fait que l’adaptation prévue des contributions de l’AOS se fasse uniquement sous l’angle de la neutralité des coûts et ne tienne aucun compte des conclusions du rapport final. Une correction urgente est nécessaire si l’on veut éviter que les agents-payeurs responsables du financement résiduel ne doivent assumer seuls les coûts supplémentaires générés par le renchérissement et la croissance de la masse salariale.
OW indique que les soins ont renchéri depuis 2011, ce qui s’explique principalement par la hausse des salaires du personnel soignant. Du fait de la pénurie en personnel, cette augmentation va aller en s’aggravant. Jusqu’ici, cette hausse des coûts a été entièrement absorbée