Rapport sur les résultats

y séjourner. La baisse des contributions de l’AOS à ces organisations envoie un signal contradictoire au vu de la stratégie fédérale et cantonale « l’ambulatoire avant le stationnaire ».

CLASS et FR, GE et NE sont de l’avis que l’amélioration des systèmes de santé passe par une augmentation des soins ambulatoires et une meilleure coordination des acteurs, ce qui fait l’objet d’un large consensus et ressort notamment des discussions animées par le DFI. La révision proposée soutiendrait au contraire une diminution de l’engagement du système d’assurance sociale dans cette direction.

Selon JU il n’est pas concevable de revoir les tarifs des soins ambulatoires à la baisse, alors qu’un large consensus national plaide pour une meilleure offre ambulatoire, il n’est pas concevable pour le Gouvernement jurassien de revoir les tarifs des soins ambulatoires à la baisse.

Organisations du secteur de la santé - patients/usagers

S’agissant de renforcer le principe « l’ambulatoire avant le stationnaire », LP CH estime qu’augmenter les contributions OPAS dans le domaine des soins ambulatoires permet de compenser la baisse de la part de l’AOS et qu’il est possible d’y intégrer les éléments manquants (matériel de soins, temps de déplacement, salaires).

Organisations du secteur de la santé - fournisseurs de prestations

CI Financement des soins est d’avis que l’encouragement de la stratégie fédérale « l’ambulatoire avant le stationnaire » entraînera plus d’interventions dans ce domaine.

Spitex Schweiz, AFAS, AVASAD, Spitex Bregaglia, SACD, FAS, GVCMS, pharmaSuisse, Spitex Verband Aargau, SXBS, SVBL, Spitex Kanton Bern, Spitex OW, Spitex Regio

Arth-Goldau, Spitex Region Einsiedeln Ybrig Alpthal, Spitex Schaffhausen, Spitex Sattel-Rothenthurm, SKSZ, SVKS, Spitex Verband SG/AR/AI, Spitex Verband Thurgau, Spitex Uri, SPXZG et SVKZ notent que depuis l’introduction du nouveau régime de financement des soins, et donc au cours de la période de calcul de la neutralité des coûts des contributions, la demande de prestations de soins ambulatoires a fortement augmenté, en raison notamment de la stratégie cantonale « l’ambulatoire avant le stationnaire » et des mutations sociales (plus de ménages composés d’une seule personne, individualité, etc.). Parallèlement, et en concordance avec les diverses stratégies fédérales et cantonales, le besoin d’offres de soins spécifiques est aussi en forte augmentation : soins palliatifs, démences, psychiatrie, oncologie, aide et soins pédiatriques à domicile, services de nuit et de week-end. Or, ces prestations sont plus onéreuses que les soins « classiques, simples ». Cette tendance à la hausse va se poursuivre (programme national de recherche « Fin de vie », PNR 67, ou postulat 18.3384 « Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie » de la CSSS-CE). Il faut donc engager du personnel formé à cet effet et utiliser des moyens auxiliaires spécifiques. Cette tendance, notamment, entraîne un transfert de coûts du domaine stationnaire au domaine ambulatoire. Le besoin de prestations d’urgence et de prestations disponibles 24h sur 24 s’est aussi fortement accru depuis 2011. Il est en partie lié aux offres spécialisées (soins palliatifs, aide et soins pédiatriques à domicile). D’autre part, la mutation du contexte de suivi contribue à cette augmentation.

Selon ASPS, la baisse des contributions aux soins ambulatoires affaiblit encore un système d’aide et de soins à domicile déjà sous-financé aujourd’hui, et donc la stratégie « l’ambulatoire avant le stationnaire ».

Spitex Verband Thurgau souligne que le canton de Thurgovie prévoit une forte augmentation de la demande en prestations ambulatoires dans sa planification 2016 relative aux EMS et