Rapport sur les résultats

par les agents-payeurs responsables du financement résiduel ; il est donc urgent de procéder à une adaptation. Il est pourtant regrettable que cette adaptation ne soit que rétroactive et qu’aucun mécanisme de compensation de la future hausse des coûts ne soit prévu. Il convient de tenir compte, outre du renchérissement, de l’évolution des salaires réels.

Pour CLASS, GE et NE les adaptations des montants ne répondent pas aux préoccupations des cantons confrontés à des coûts de plus en plus importants, principalement en raison de la hausse des salaires, des prestations non facturables à l’assurance-maladie et du vieillissement de la population. Pour les cantons dans lesquels le coût de la vie est plus élevé que la moyenne suisse, il serait extrêmement désavantageux de prendre comme base de calculs les évolutions nationales. Alors que les primes de l’assurance de base et les tarifs des soins ambulatoires et stationnaires sont différenciés par canton pour prendre en compte les disparités salariales, il serait injuste que les contributions des assureurs-maladie soient fixées à l’échelon national et ne soient pas adaptées régulièrement, laissant ainsi à la charge des cantons toute évolution des coûts.

GE précise que les salaires dans les EMS ont augmenté dans le canton de 3,6 % entre 2010 et 2016, contre une diminution de 2,4 % pour la même période à l’échelon suisse selon l’OFSP.

Pour CLASS, FR, GE et NE il n’est pas adéquat de parler en 2018 de la neutralité des coûts en comparant les coûts générés en 2014 avec les coûts de 2010 sur la base de tarifs élaborés en 2008. Ne serait-ce qu’en raison de l’évolution de la conjoncture économique récente, les données issues des années précitées ne se prêteraient pas à une révision des montants.

Pour JU il n’est pas adéquat de parler en 2018 de la neutralité des coûts qui aurait dû être effective en 2014, tout en se basant sur des chiffres incomplets dont personne ne peut garantir la fiabilité. De plus, la notion d’une évolution nulle des salaires dans les soins ne serait pas cohérente avec les données publiées par l’OFS.

Selon VD le projet ignore le contexte démographique et l’évolution des coûts. Les besoins en soins de longue durée devraient augmenter massivement dès 2020-2025, en raison des babyboomers. A cet effet démographique s’ajouterait une diminution relative des aidants informels et donc un recours accru aux structures formelles. Il devrait y avoir vraisemblablement une croissance du nombre de personnes logées en EMS, un hébergement plus tardif, des besoins en soins plus importants ainsi qu’un recours accru aux services de soins à domicile. Les coûts évolueraient notamment parce qu’il serait nécessaire de former du personnel au sein des institutions pour assurer la relève, d’élever le niveau de qualification pour répondre aux besoins de personnes et de maintenir la qualité et la coordination entre les acteurs. Il serait donc capital de renforcer le régime de financement des soins de longue durée, car les difficultés déjà rencontrées aujourd’hui devraient être aiguës demain.

Organisations du secteur de la santé - patients/usagers

LP CH est d’avis qu’il convient d’adapter régulièrement les contributions à l’évolution des coûts. Ces dernières années, les prestations de soins sont devenues plus exigeantes et plus onéreuses, et les situations de soins, plus complexes. Elle souligne que parallèlement, la part de l’AOS aux coûts des soins ambulatoires a diminué au détriment des cantons, des communes et des patients. Selon LP CH, cette tendance ne peut se poursuivre. De plus, elle estime que, s’agissant des facteurs de coûts, il est capital de tenir compte des salaires.

Organisations du secteur de la santé - fournisseurs de prestations

Selon CURAVIVA et VAKA, le renchérissement général est une base bien trop peu précise pour extrapoler les contributions de l’AOS. Il serait bien plus adéquat de prendre en compte l’évolution des coûts dans le secteur de la santé. Selon l’OFS, les salaires de ce secteur ont