Rapport sur les résultats

Organisations du secteur de la santé - patients/usagers

Alzheimer Schweiz est favorable à la hausse des contributions de l’AOS aux soins dans les EMS. Elle pense que, grâce à un meilleur financement des cas complexes, notamment s’agissant des démences, conjugué à un financement résiduel intégralement pris en charge par les pouvoirs publics (cf. remarque précédente), les patients ne devront plus assumer une part des coûts sous couvert de supplément de prise en charge ou de supplément spécifique pour les démences.

CSA estime que l’interprétation des données et la baisse de 3,6 % des contributions aux soins ambulatoires (aide et soins à domicile), ainsi que la hausse de 6,7 % des contributions aux EMS résultant de cette interprétation sont contradictoires et incompréhensibles. En particulier, il rejette catégoriquement la baisse des contributions à l’aide et aux soins à domicile. Il soutient la hausse des contributions aux EMS, mais craint que le financement résiduel soit réduit d’autant, et que la situation financière du secteur des EMS ne s’améliore donc pas substantiellement. L’argument du département voulant qu’au vu de la baisse du niveau des prix, il convienne d’examiner la possibilité de diminuer davantage les contributions versées par les assureurs, est particulièrement incompréhensible. Le Conseil suisse des aînés pense clairement que le présent calcul ne devrait pas se fonder sur l’indice des prix à la consommation, mais plutôt sur la hausse générale des coûts de la santé. Il faudrait donc logiquement augmenter les contributions de l’AOS. Cette hausse des prix ne peut être entièrement reportée sur les cantons et les communes, puisque les résultats de l’évaluation ont clairement montré une diminution des coûts globaux de l’AOS. Comme dans ses stratégies sur les démences et les soins palliatifs, la Confédération a mis en évidence les besoins spécifiques de ces groupes de patients, le CSA attend que cette dernière prenne ses responsabilités en fixant un financement complémentaire adéquat pour cette prise en charge et ces soins spécifiques demandant beaucoup de temps.

Organisations du secteur de la santé - fournisseurs de prestations

CI Financement des soins estime que l’évolution des coûts ne peut être entièrement reportée sur les cantons et les communes, car les résultats de l’évaluation montrent clairement une diminution de la charge de l’AOS. Le rapport d’évaluation révèle que le règlement du financement résiduel diffère en fonction des cantons. Il faut donc que la Confédération précise les responsabilités des cantons et communes. L’arrêt du Tribunal fédéral (TF) sur le financement des coûts complets souligne cette responsabilité. Il s’agit maintenant de garantir que cet arrêt soit mis en œuvre correctement dans tous les cantons et que les personnes nécessitant des soins n’aient pas à supporter de charges supplémentaires. Il est urgent de définir ce que doivent couvrir les contributions et le financement résiduel, et ce qui doit être remboursé séparément.

CURAVIVA et VAKA font valoir que certains cantons ne respectent pas suffisamment leur obligation d’assurer le financement résiduel complet. Conformément à l’arrêt du TF du 20 juillet 2018 (9C_446/2017), les cantons doivent prendre intégralement en charge les coûts résiduels des soins fournis sur leur territoire. Réduire ce montant n’est possible que si les cantons peuvent prouver qu’un fournisseur de prestations ne travaille pas de manière efficace et économique. Il appartient à la Confédération de veiller au respect de cette prescription. En outre, il est nécessaire d’augmenter significativement toutes les contributions de l’AOS, car l’importante hausse des coûts, due principalement aux mutations démographiques, a frappé exclusivement les cantons et les communes.

Senesuisse constate que la participation de l’AOS aux coûts globaux des soins dans les EMS suisses diminue chaque année ; elle est passée de 53,48 % en 2009 à 45,92 % en 2014, et continue de baisser. En réalité, la différence excède de beaucoup 6,7 %. Cette situation ne