Rapport sur les résultats

durée des soins aigus et de transition doit être d’au moins quatre semaines, et, au besoin, doit pouvoir être prolongée une fois de quatre autres semaines au plus, sur ordonnance médicale.

Senesuisse note que l’objectif principal des soins aigus et de transition est d’assurer la transition après un séjour à l’hôpital, en adéquation avec les besoins médicaux et psychiatriques et dans une optique de convalescence. Les patients doivent pouvoir retrouver leur autonomie au quotidien. L’expérience montre que la plupart du temps, cela n’est pas possible en 14 jours seulement. De plus, l’actuel système de financement n’incite pas à utiliser l’offre en EMS, puisque tous les frais du séjour sont à la charge des assurés. En pratique, une durée maximale de deux semaines de soins aigus et de transition n’est donc pas applicable.

Spitex Schweiz, AFAS, AVASAD, Spitex Bregaglia, SACD, FAS, GVCMS, pharmaSuisse, Spitex Verband Aargau, SXBS, SVBL, Spitex Kanton Bern, Spitex OW, Spitex Regio

Arth-Goldau, Spitex Region Einsiedeln Ybrig Alpthal, Spitex Schaffhausen, Spitex Sattel-Rothenthurm, SKSZ, SVKS, Spitex Verband SG/AR/AI, Spitex Verband Thurgau, Spitex Uri, SPXZG et SVKZ renvoient au rapport d’évaluation, qui conclut que le système actuel de soins aigus et de transition n’est pas suffisant. Ils réfutent la suggestion que ces soins augmenteraient (sans raison) le total d’heures comptabilisées. Les soins aigus et de transition sont prescrits sur ordonnance par un médecin hospitalier et ne peuvent donc être étendus arbitrairement.

En outre, les organisations mentionnées ci-dessus, ainsi qu’ASI Suisse, ASI NE-JU, cura-

casa, svbg, VFP AFG Akut, SBK-AG/SO, ASI-BE, ASI-SBK Sezione Ticino, ASI-ZCH, ASIZH/GL/SH, LZCH, Marion’s Spitex, Spitex RuLa et SNL, notent que la statistique de

l’aide et des soins à domicile ne permet pas d’affirmer que ces soins génèrent plus de prestations.

VFP AFG Spitex Pflege et VFP AFG Akut constatent que les soins aigus et de transition, tels qu’ils sont conçus, ne sont pas applicables en pratique, et mal connus des médecins hospitaliers. De plus, il est presque impossible d’assurer, en 24 heures et sans organisation préalable, la transition avec l’aide et les soins à domicile après 14 jours seulement. Par ailleurs, la statistique de l’aide et des soins à domicile ne permet pas d’affirmer que les soins aigus et de transition génèrent plus de prestations.

Selon H+ et unimedsuisse, il faut augmenter la durée des soins aigus et de transition à quatre semaines, renouvelables une fois sur ordonnance médicale. En effet, avec quatre semaines, les institutions de soins de longue durée auraient un taux de retour àdomicile de plus de 60 %. Les économies pour l’État seraient donc très importantes, et les économies à long terme pour l’AOS également positives. Le système actuel de deux semaines ne tient pas compte des besoins médicaux des patients, il est contre-productif. Enfin, il faut aussi résoudre les questions de jurisprudence soulevées par les décisions récentes.

Imad précise que le nombre de soins aigus et de transition est en forte baisse depuis plusieurs années. Le principal obstacle provient du fait que les médecins hospitaliers n’imaginent pas prescrire des traitements de soins aigus pour des patients auxquels ils ne pourront plus accéder facilement du fait de leur retour à domicile.

4.6 Ambulatoire avant stationnaire Cantons CDS et AG, AI, BE, BL, BS, FR, GR, GL, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, TI, TG, UR, VS, ZG, ZH

signalent que les organisations d’aide et de soins à domicile s’occupent de plus en plus de personnes jeunes qui peuvent grâce à elles quitter plus tôt l’hôpital, ou ne doivent même pas