Rapport sur les résultats

Organisations du secteur de la santé - patients/usagers

Alzheimer Schweiz ne comprend pas pourquoi les contributions de l’AOS aux soins ambulatoires doivent être diminuées de 3,6 %. Selon elle, diminuer les contributions aux prestations d'aide et de soins à domicile constitue un refus du principe « l’ambulatoire avant le stationnaire ». De plus, il regrette que la proposition du Conseil fédéral ne règle pas les problèmes fondamentaux du financement des soins, comme le financement insuffisant dans les situations de soins complexes et exigeantes, les coûts non couverts et les augmentations générales des coûts des soins infirmiers. Bien que le rapport d’évaluation traite de la nécessité d’agir, Alzheimer Schweiz estime qu’aucune mesure concrète n’est prise notamment dans le domaine de la démence où il n’y a aucune amélioration. Selon elle, il y a des déficits de financement et le projet de consultation ne contient aucune proposition visant à ajuster les contributions à l’évolution des coûts des soins (p.ex. augmenter les taxes pour combler les déficits).

LP CH rejette la baisse proposée de 3,6 % des contributions de l’AOS aux soins ambulatoires et demande au contraire une augmentation substantielle. Selon elle, les points suivants rendent cette hausse incontournable :

• Les données servant au calcul sont insuffisantes. Selon les experts, les statistiques de l’aide et des soins à domicile ne permettent pas d’établir de comparaison valable entre les périodes précédant et suivant 2010.

• L’hypothèse principale, à savoir que les prestations des soins ambulatoires auraient dû rester stables entre 2010 et 2014, est fausse.

• En effet, durant cette période, l’assurance obligatoire des soins a été déchargée par rapport aux autres agents-payeurs : dans de nombreux cantons, les frais se sont notamment reportés sur les patients.

• Le manque de règlement relatif au financement résiduel a également entraîné les cantons et les communes à prendre des décisions financières défavorables aux organisations d’aide et de soins à domicile. Il est urgent de définir ce qui doit être compris dans les contributions et le financement résiduel ou ce qui doit être remboursé séparément, par ex., les temps de déplacement ou le matériel de soins.

LP CH ajoute que le rapport et les dispositions proposées ne semblent pas concorder et que le rapport est mal rédigé (lacunes et difficile à lire).

OSP soutient la hausse des contributions de l’AOS dans le domaine stationnaire. Dans le domaine des EMS, cette augmentation doit être investie dans des prestations professionnelles et de bonne qualité. En revanche, elle estime que la baisse des contributions aux soins ambulatoires ne repose sur aucun argument technique et que le calcul est invérifiable. Elle rejette donc cette partie de l’ordonnance. Selon le rapport d’expertise d’INFRAS (élaboré sur mandat du DFI), la charge proportionnelle de l’AOS est passée de 72 % à 70 % au cours de la période d’évaluation. Compte tenu des mutations démographiques, et dans l’optique de fournir des soins ambulatoires efficaces, ciblés et économique, et d’éviter les hospitalisations et les admissions en EMS inutiles, la baisse des contributions de l’AOS est incompréhensible.

Le CSA indique que le Conseil fédéral ne reconnaît malheureusement aucune nécessité d’agir sur des thèmes importants tels que le financement résiduel par les cantons ou les soins aigus et transitoires. En revanche, le rapport reprend des thèmes ne faisant pas partie de l’évaluation, comme l’objet de l’initiative populaire pour des soins de qualité (initiative pour des soins infirmiers forts). Il regrette aussi que la question de la prise en charge des prestations relatives aux moyens et appareils (LiMA) n'ait pas été résolue.

FARES rejette la baisse des contributions de l’AOS aux soins ambulatoires (aide et soins à domicile). Elle fait valoir que la révision de l’ordonnance doit mettre l’accent sur les besoins des patients et des personnes dépendant de soins, et non sur les intérêts des caisses-maladie. De plus, elle estime que la présente révision va dans la mauvaise direction, car celle-ci se fonde sur des statistiques insuffisantes et sur l’hypothèse inexacte de la neutralité des coûts.