Rapport sur les résultats

Psymoos rejette la réduction des prestations de l’AOS. La révision proposée ne contribue pas à améliorer la situation du secteur de la santé.

Dans l’optique d’assurer le système de soins, VAPP ne souhaite pas que l’OPAS soit révisée, car cette révision ébranlerait les fondements d’un système fonctionnel, efficace et économique sans effet manifeste.

Mfe rejette la baisse des contributions de l’AOS aux soins ambulatoires.

Organisations du secteur de la santé - assureurs

Se fondant sur l’analyse des données des assureurs, curafutura conclut qu’il convient de diminuer les contributions des assureurs maladies dans le domaine « soins ambulatoires » et de les augmenter dans le domaine « EMS » pour que les actuelles contributions correspondent aux tarifs 2010. Elle propose d’arrondir au franc près les contributions aux EMS et à dix centimes près les contributions aux soins à domicile, comme c’est le cas actuellement.

Santésuisse indique que les données relatives à l’examen des taux de contribution sont disponibles depuis longtemps déjà, et ne voit aucune raison d’adapter encore une fois ces taux huit ans après l’introduction du financement des soins, puisque cela générerait notamment une insécurité financière inutile et des difficultés de planification chez les assureurs, les fournisseurs de prestations, les patients et les collectivités. Des raisons techniques s’opposent également à une nouvelle calibration des contributions.

Autres organisations

La FRC constate que, s’agissant du financement des EMS, la part de financement exigée des pensionnaires, à sortir de leur porte-monnaie, tend à augmenter alors que leurs moyens stagnent. Malgré cela, elle est satisfaite de l’augmentation de la part des assureurs maladie dans cette prise en charge mais regrette par contre que cette amélioration se fasse au détriment des soins à domicile, politiquement plus satisfaisant pour les bénéficiaires.

UVS rejette la modification des contributions de l’AOS (art. 7a OPAS), et critique notamment la baisse des contributions à l’aide et aux soins à domicile. Selon elle, il convient d’associer plus étroitement les caisses-maladie au financement des soins. Les modifications de tarif proposées contredisent l’objectif visant à favoriser les soins à domicile plutôt que les admissions en EMS (et notamment l’objectif « l’ambulatoire avant le stationnaire »). De plus, décharger davantage les caisses-maladie dans le domaine des soins renforce le problème de la répartition des coûts et du financement résiduel, sur lequel l’Union des villes suisses a déjà plusieurs fois attiré l’attention. L’UVS demande d’associer de manière adéquate l’AOS aux coûts des soins, par exemple, en adaptant régulièrement ses contributions à la croissance globale des coûts de ce secteur.

4.2 Neutralité des coûts Cantons

Selon GR, la neutralité des coûts ne porte pas sur les dépenses absolues de l’AOS, mais sur la part de l’AOS aux coûts des soins LAMal. La hausse de ces derniers s’explique par d’autres facteurs, comme l’augmentation du recours aux soins ou celle de la complexité des prestations. Conformément à la prise de position du DFI du 4 juillet 2018 sur l’évaluation du nouveau régime de financement des soins, l’évolution absolue des dépenses de l’AOS pour les prestations de soins visées à l’art. 7 OPAS ne serait pas déterminante.