Rapport OEneR
Consultation 2018/53: Révision partielle de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité · 9 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 9Fedlex · Rapport explicatif
Annexe 2.1
Ch. 2.2 et 2.3
Les tableaux aux ch. 2.1 et 2.3 représentent les nouveaux taux de rétribution des contributions de base et des contributions liées à la puissance pour les installations intégrées ainsi que pour les installations ajoutées et les installations isolées à partir du 1eravril 2019.