Rapport explicatif

PRODES des routes nationales mentionné dans le projet FORTA et proposera les étapes d’aménagement ultérieures.

1.2 Intégration de routes cantonales dans le réseau des routes nationales

Nouveaux tronçons de route

L’acceptation du projet FORTA implique une modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (nouvel arrêté sur le réseau = NAR)⁴, à savoir l’intégration d’environ 400 kilomètres de routes cantonales dans le réseau des routes nationales. La Confédération reprendra ces « tronçons NAR » le 1^erjanvier 2020. L’Annexe 1 donne une vue d’ensemble des tronçons concernés.

Moyens financiers limités pour les tronçons NAR

Dans le message concernant l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement⁵, le Conseil fédéral a indiqué que les moyens nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et à l’aménagement (au sens d’adaptations et d’accroissement des capacités) des tronçons NAR s’élèveraient en moyenne à environ 310 millions de francs par an (chiffre brut, état des coûts 2016, TVA comprise, hors renchérissement).

Avec la solution de financement définie par les Chambres fédérales, la Confédération dispose de 194 millions de francs par an (état des coûts 2016, TVA comprise, hors renchérissement) pour accomplir ces tâches⁶. Des coupes dans les dépenses sont donc nécessaires. Etant donné que les charges d’exploitation et d’entretien doivent être traitées en priorité et ne peuvent être réduites, ces coupes concernent exclusivement l’aménagement. La solution définie met à disposition environ 83 millions de francs pour les aménagements au sens d’adaptations et d’accroissement des capacités (44 millions de francs pour l’aménagement au sens d’adaptations et 39 millions de francs pour la construction de projets d’extension).

1.3 Contenu du présent projet

Par ce projet, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales le PRODES actualisé des routes nationales et indique les grands projets du réseau des routes nationales. Sur cette base, il propose d’allouer des moyens aux projets d’extension de l’étape d’aménagement 2019 et aux grands projets.

Il propose également pour la période 2020-2023 un plafond de dépenses pour l’exploitation et l’entretien des routes nationales ainsi que pour leur aménagement (au sens d’adaptations).