Rapport sur les résultats

S151-0870

Plusieurs cantons (FR, GE, JU, NW, OW, SZ, SG, TG, VD) s’expriment contre l’abrogation de l’ordonnance du DETEC. La prise de position de NW est représentative du rejet de l’abrogation proposée :

« L’abrogation de l’ordonnance du DETEC et de la valeur juridique contraignante des normes SN 640 829a et 640 241 qui en découle semble problématique. La norme SN 640 829a, en vigueur depuis le 01.02.2006, a apporté une contribution importante à l’uniformité et à la clarté de la signalisation actuelle de la mobilité douce, grâce à son caractère juridiquement contraignant (« instruction du DETEC »). En perdant sa valeur juridique contraignante au 31 décembre 2020, elle perdrait aussi sa capacité à s’imposer, d’autant plus qu’on ne sait pas clairement comment définir et réglementer à l’avenir la signalisation de la mobilité douce de manière efficace. Il faut en outre craindre que le remaniement de la norme requis après douze ans et l’intégration dans celle-ci d’autres formes de mobilité douce (sentiers de promenade, chemins de randonnée pédestre hivernale, chemins de randonnée à raquettes) ne soient bloqués jusqu’en 2024. De plus, l’instruction relative aux sentiers de promenade, chemins de randonnée pédestre hivernale et chemins de randonnée à raquettes (chemins de randonnée pédestre, chemins de randonnée de montagne et chemins de randonnée alpine) doit être réglementée dans le cadre de l’OSR, comme c’est le cas aujourd’hui pour les « Indicateurs de direction pour cycles et engins assimilés à des véhicules ».

Les cantons de FR et de GE en particulier s’opposent à la proposition en raison de l’abrogation de l’obligation légale de la norme SN 640 829a. Selon la prise de position du canton de GE, cette abrogation ferait disparaître un équivalent au niveau légal pour la désignation des chemins de randonnée pédestre et des autres chemins.

D’autres participants à la consultation (BL, agile, bpa, AsO) demandent à ce qu’en cas d’abrogation, les principaux contenus des normes soient intégralement repris lors d’une future révision.

3.6. Instructions concernant les marques particulières sur la chaussée

3.6.1. Marque « Tramway ou chemin de fer routier »

Pour : 62

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, LU, NE, NW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, ACS, CCCS, astag, auto-suisse, bpa, BVB, CP, ECO SWISS, FAKT, Mobilité piétonne, AsO, Les Routiers, OFV, PROVELO, RoadCross, FSA, SuisseMobile, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, actif-trafiC, FARES, ATE, velosuisse, Conf. VS, Vortritt Fussgänger, PBD, Les VERTS, PVL, PS, deux particuliers

Contre : 8

agile, Appenzeller Bahnen, BERNMOBIL, AsO, CDSVS, VBZ, UTP, un particulier

La nouvelle marque en question est accueillie favorablement par tous les cantons concernés et par la majorité des associations.

BERNMOBIL, qui a coché « Non », appartient néanmoins aux participants favorables à la nouvelle marque, mais souligne qu’il existe des tronçons à une seule voie et qui peuvent être empruntés alternativement dans les deux sens ; dans de tels cas, l’indication d’un sens de direction est peu judicieuse. Les Appenzeller Bahnen considèrent également que la désignation du sens de circulation n’est que peu judicieuse, la détection du sens de circulation et l’intérêt pour les utilisateurs étant restreints par rapport à la charge de travail induite par la pose. AsO estime que la marque devrait être complétée par des systèmes d’avertissement tactiles ou acoustiques.

3.6.2. Marque « Empreintes de pieds »

Pour : 49

AG, AR, BE, BL, GE, GL, JU, LU, NE, OW, SG, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, CCCS, astag, bpa, CP, FAKT, AsO, Les Routiers, PROVELO, RoadCross, usam, UVS, SVI, ASA, SCPVS, Suisse Rando, TCS, actif-trafiC, FARES, ATE, velosuisse, Vortritt Fussgänger, UTP, PBD, Les VERTS, PVL, PS, deux particuliers

Contre : 18