Rapport sur les résultats

S151-0870

3.3.28. Installations de signaux lumineux avec dispositifs acoustiques et/ou tactiles

Pour : 39

BE, BL, GL, GR, LU, NE, OW, SG, SH, SO, TG, TI, UR, VD, ZG, Ville de Lausanne, agile, bpa, BAW, FAKT, Mobilité piétonne, AsO, CDSVS, OFV, PROVELO, RoadCross, FSA, ASA, SCPVS, Suisse Rando, actif-trafiC, FARES, ATE, velosuisse, Vortritt Fussgänger, Les VERTS, PVL, PS, un particulier

Contre : 19

AG, AI, AR, BS, NW, SZ, VS, ZH, 2roues, ACS, CCCS, CP, Les Routiers, UVS, routesuisse, SVI, PBD, deux particuliers

L’orientation de la proposition est largement plébiscitée, même parmi les participants à la consultation qui ont coché « Non ».

Opposés à la formulation impérative, les cantons d’AI, de NW, de TG, de ZH et la CCCS demandent à ce qu’on examine si la pose des dispositifs en question est judicieuse au cas par cas, en prenant en considération la problématique relative aux émissions sonores qui en découle. Selon leurs prises de position, il serait disproportionné et coûteux de poser cette exigence à chaque installation de signaux lumineux.

L’argumentation de l’ACS va dans le même sens, en recommandant d’appliquer les exigences uniquement aux nouveaux dispositifs à installer, pour des raisons de charge de travail et de coûts.

Les deux cantons de BE et de GL approuvent la proposition sur le principe, mais estiment qu’il faut restreindre les dispositions aux nouvelles installations ou aux installations de remplacement. De plus, les directives doivent être concrétisées de manière à ce que les installations de signaux lumineux soient au moins équipées d’un dispositif tactile et que le dispositif acoustique supplémentaire ne soit pas obligatoire. Ce dernier aspect ressort également des prises de position du PBD et du SVI.

3.4. Projet OAO

Pour : 44

AG, AI, BE, FR, GE, GL, LU, NW, SG, SO, SZ, TI, UR, VD, ZG, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, Les Routiers, motosuisse, OFV, usam, UVS, routesuisse, ASA, SCPVS, TCS, FARES, ATE, PBD, Les VERTS, PVL, PS, trois particuliers

Contre : 12

BL, BS, GR, JU, NE, OW, SH, TG, ZH, CCCS, CDSVS, ParkingSwiss

La proposition est également plébiscitée par la plupart des participants à la procédure de consultation.

Certains cantons (BL, BS, GR, JU, OW, ZH, TG), la CCCS et la CDSVS expriment leurs doutes quant à la suppression du ch. 317. Ils estiment que les véhicules doivent être protégés contre le départ indépendamment de leur système de démarrage. Le canton de TG estime que la suppression du chiffre en question n’est pas nécessaire et qu’elle est peu opportune. Il justifie son point de vue en expliquant que le fait de laisser la « clé » représente un danger notamment sur les véhicules ne disposant pas de systèmes sans clés (keyless) : des tiers et surtout des enfants pourraient démarrer le véhicule.

Même si la tendance est de plus en plus favorable aux systèmes sans clé, le canton de SH estime que l’infraction réprimée par une amende d’ordre reste judicieuse pour les véhicules à clé existants.

3.5. Abrogation de l’ordonnance du DETEC

Pour : 43

AG, AI, AR, BE, BL, BS, GL, GR, LU, NE, SH, SO, TI, UR, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, 2roues, ACS, CCCS, astag, auto-suisse, CP, ECO SWISS, FAKT, CDSVS, Les Routiers, motosuisse, OFV, RoadCross, usam, routesuisse, SVI, SCPVS, ASA, TCS, FARES, Vortritt Fussgänger, PBD, deux particuliers

Contre : 29

FR, GE, JU, NW, OW, SZ, SG, TG, VD, Ville de Lausanne, agile, bpa, BAW, Mobilité piétonne, AsO, LUWW, OWW, PROVELO, FSA, SuisseMobile, UVS, Suisse Rando, actif-trafiC, Conf. VS, ATE, velosuisse, Les VERTS, PS, un particulier