Rapport sur les résultats

S151-0870

La proposition visant à limiter à l’avenir l’obligation d’obtenir une autorisation de l’OFROU pour les réclames routières situées sur la propriété de la Confédération est saluée par la majorité des participants à la consultation.

Les cantons d’AG et de SG s’y opposent cependant, craignant que l’abandon de l’autorisation de l’OFROU ne mette en danger la pratique d’approbation nationale uniforme qui existe actuellement.

3.3.22. Art. 102, al. 2 et 5, projet OSR (petits formats)

Pour : 62

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police lucernoise, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, astag, auto-suisse, bpa, BAW, CP, ECO SWISS, FAKT, Mobilité piétonne, CDSVS, Les Routiers, motosuisse, OFV, PROVELO, FSA, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, Suisse Rando, TCS, actif-trafiC, FARES, ATE, velosuisse, PBD, Les VERTS, PVL, PS, deux particuliers

Contre : 2

RoadCross, un particulier

La disposition est également soutenue à vaste échelle. Pour des raisons de place, certains participants à la consultation souhaitent étendre la possibilité offerte aux chantiers et aux autoroutes et semiautoroutes (BS, GR, NW, TG, ZH, CCCS). Dans sa prise de position, le bpa renvoie à la requête soumise par les villes et par une majorité des cantons lors du Forum de signalisation. Ceux-ci demandent que le signal « Passage pour piétons » ait toujours au moins le format normal.

RoadCross justifie son rejet par des considérations sécuritaires : des signalisations grandes et visibles sont nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la route. De plus, le changement prévu doit également être considéré dans le contexte de l’évolution démographique de la société. De plus en plus de personnes très âgées prennent encore part à la circulation routière en tant que conducteurs. Au vu de ce développement, il semblerait plutôt qu’on ait besoin à l’avenir d’utiliser des formats plus grands.

3.3.23. Art. 107, al. 3, projet OSR (dérogation à l’obligation de publication : signalisation des chantiers)

Pour : 50

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, auto-suisse, BAW, CP, FAKT, CDSVS, Les Routiers, OFV, usam, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, Suisse Rando, TCS, FARES, PBD, PS, deux particuliers

Contre : 15

TG, agile, astag, bpa, ECO SWISS, Mobilité piétonne, AsO, PROVELO, FSA, SuisseMobile, actif-trafiC, ATE, velosuisse, Les VERTS, un particulier

Bien que largement acceptée, la dérogation à l’obligation de publication proposée pour la signalisation des chantiers d’une durée maximale de six mois a également fait l’objet de critiques, avant tout dans les avis de certaines fédérations de transport, qui en ont dénoncé certains aspects. Ainsi, PROVELO, l’ATE, velosuisse et actif-trafiC estiment qu’il existerait notamment le risque que les cyclistes soient oubliés lors de la déviation. Le maintien de la publication obligatoire permettrait d’informer le public et les fédérations des chantiers et des déviations, lesquels pourraient ainsi indiquer les déviations manquantes ou l’importance des itinéraires. Le bpa se montre lui aussi plutôt sceptique face à la suppression de la publication obligatoire, en raison d’une sensibilisation trop faible aux détours. De plus, la reformulation concernant la charge de la preuve (de portable en quérable) ne va pas dans le sens de la planification du réseau pour piétons et cyclistes.

L’astag estime que le délai de six mois fixé dans la réglementation proposée est trop long. Pour des raisons de logistique et de planification, les entreprises de transport doivent connaître à l’avance les chantiers qui sont exploités avec une signalisation restreinte sur une plus longue période. Un renoncement à la publication est donc au maximum justifié pour une durée de trois mois.

De leur côté, quelques cantons, la CCCS et le SVI souhaitent que l’art. 107, al. 3, let. c du projet OSR soit étendu à toutes les mesures temporaires touchant la circulation. De plus, les participants à la consultation issus des cantons ne sont pas unanimes quant à la durée du délai. Tandis que quelques