Rapport sur les résultats

S151-0870

Synthèse des principaux résultats

Le projet de révision est en grande partie soutenu par les participations à la consultation. Il faut notamment mentionner le vaste soutien pour les mesures visant à améliorer la fluidité du trafic. La proposition de permettre en général le devancement par la droite sur les autoroutes est ainsi très plébiscitée. L’introduction du principe de la fermeture éclair et la règlementation relative à la constitution d’un couloir de secours sont également saluées. Par contre, les participants à la consultation ont refusé la règlementation proposée visant à augmenter sans condition à 100 km/h la vitesse maximale pour les voitures automobiles légères tractant des remorques sur les autoroutes. Ils ne sont certes pas opposés en général à la possibilité de rouler à 100 km/h avec de tels ensembles de véhicules, mais celle-ci doit être assortie de certaines conditions contrôlables par les autorités d’exécution.

Les nombreuses mesures favorables à la mobilité douce ont majoritairement été plébiscitées. L’introduction d’un panneau de signalisation devant permettre aux cyclistes de tourner à droite au feu rouge à une sélection de croisements est par exemple souhaitée par une nette majorité des participants. Il en va de même de la signalisation des déviations pour la mobilité douce et de la possibilité de marquer un sas pour les cyclistes au niveau des feux de circulation y compris en l’absence de bande cyclable. Par contre, la possibilité de modifier la signification du signal « Stop » en « Cédez le passage » par le marquage d’une ligne d’attente jaune pour les cyclistes est majoritairement rejetée. Une nette majorité des participants à la consultation s’oppose également à la proposition visant à permettre aux enfants de moins de 12 ans de rouler à vélo sur les trottoirs, critiquant notamment le fait que la limite d’âge de 12 ans est trop élevée.

Les participants saluent aussi l’extension du champ d’application du signal « Parcage contre paiement » à tous les types de véhicules, l’introduction du symbole « Station de recharge » pour les véhicules électriques ainsi que la possibilité de réserver des places de stationnement pour les vélos, les personnes à mobilité réduite, les véhicules électriques et les motocycles exclusivement à l’aide du pictogramme correspondant.

Pour finir, l’abrogation proposée de l’interdiction de vendre et de servir de l’alcool sur les aires de ravitaillement autoroutières ne bénéficie pas d’une approbation générale. Les opposants à cette proposition critiquent le fait qu’il s’agisse d’un pas dans la mauvaise direction du point de vue de la sécurité routière et pour des raisons de prévention de l’alcool. Cependant, dans l’ensemble, une majorité des participants à la consultation est favorable à l’abrogation de l’interdiction.

1. Objet de la consultation

Avec la consultation relative à la « modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation », le DETEC a soumis aux destinataires de la consultation des propositions de modification de différentes ordonnances et d’une instruction. Si les modifications concernent en premier lieu l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) et l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR), le projet entraîne aussi des modifications de l’ordonnance sur les routes nationales (ORN), de l’ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO) et des instructions du DETEC concernant les marques particulières sur la chaussée. L’abrogation de l’ordonnance du DETEC concernant les normes applicables à la signalisation des routes, des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre est également proposée.

Le projet contient essentiellement des propositions d’amélioration de la fluidité du trafic, comme l’autorisation générale de devancer par la droite sur les autoroutes, le relèvement à 100 km/h de la vitesse maximale autorisée pour les trains routiers légers sur les autoroutes et les semi-autoroutes ainsi que l’obligation de libérer un couloir de secours en cas d’embouteillage et le principe de la fermeture éclair.

Dans ses propositions, le projet met aussi l’accent sur la promotion de la mobilité douce et sur l’arrêt ou le stationnement des véhicules. Il prévoit notamment la possibilité d’autoriser les cyclistes à tourner à droite au feu rouge au moyen d’un panneau de signalisation, pour autant que le croisement remplisse certaines conditions. Une autre disposition prévoyant la possibilité, dans certains cas, de délimiter des sas pour cyclistes en l’absence de bande cyclable profite aussi à la mobilité douce. S’agissant de l’arrêt ou du stationnement, l’une des nouveautés consiste à permettre de réserver des places pour les véhicules électriques au moyen d’un nouveau symbole « Station de recharge ». Le projet propose en outre d’accorder une plus grande marge de manœuvre aux autorités cantonales et communales