Rapport sur les résultats

S151-0870

Contre : 1

OFV

3.2.4. Art. 4, al. 2 et 3, projet OCR (abrogation)

Pour : 49

AG, AR, BE, BL, FR, GE, GL, JU, NE, OW, SG, SO, UR, VD, VS, ZG, police cant. GE, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, asa, asa_KF, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CDSVS, Les Routiers, motosuisse, PROVELO, RoadCross, SuisseMobile, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, actif-trafiC, FARES, ATE, velosuisse, Conf. VS, PBD, deux particuliers

Contre : 17

AI, BS, GR, LU, NW, SH, SZ, TG, TI, ZH, police lucernoise, CCCS, Mobilité piétonne, OFV, FSA, Les VERTS, PS

Pour le bpa, l’abrogation des deux alinéas en question est justifiée car les règles y afférentes contenues dans la LCR sont suffisantes.

Quelques cantons, autorités, partis et associations souhaitent que le comportement exigé vis-à-vis des enfants, notamment à l’al. 3, soit toujours inscrit dans le texte de l’ordonnance. Vu que les enfants restent les usagers de la route les plus fragiles, il faut que cette mention explicite soit conservée dans le texte de l’ordonnance (AI, BS, GR, LU, NW, SH, TG, TI, ZH, CCCS, Mobilité piétonne, FSA, police de la circulation lucernoise, PS, PVL, Les VERTS).

3.2.5. Art. 5, al. 2, projet OCR (100 km/h pour les trains routiers légers)

Pour : 41

BL, FR, GE, GL, LU, NE, JU, OW, SO, TI, UR, VS, ZG, police cant. GE, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, asa, asa_KF, astag, auto-suisse, CP, ECO SWISS, CCSP, FMS, CDSVS, PROVELO, usam, UVS, routesuisse, ASA, SCPVS, TCS, actif-trafiC, ATE, ASSPP, PLR, PVL, Les VERTS, UDC, un particulier

Contre : 25

AG, AI, BE, BS, GR, NW, SG, SH, SZ, TG, VD, ZH, police lucernoise, CCCS, bpa, FAKT, Les Routiers, (ASMC), OFV, RoadCross, FARES, PBD, PS, deux particuliers

Il faut d’abord indiquer que quelques participants à la consultation ayant coché la case « Oui » pour cette question expriment dans les remarques leur opposition à la réglementation proposée. La proposition visant à augmenter globalement à 100 km/h la vitesse maximale pour les voitures automobiles légères tirant des remorques et de laisser en grande partie au conducteur l’appréciation de l’adéquation de la vitesse à l’ensemble de véhicules est considérée comme trop peu réfléchie et critiquée comme trop pragmatique. Les cantons qui ne s’opposent en principe pas à la modification demandent également à ce que la conduite jusqu’à une vitesse maximale de 100 km/h ne soit permise qu’avec des remorques homologuées. L’homologation doit être prouvée par la pose d’un autocollant correspondant à l’arrière de la remorque. De plus, des conditions-cadres claires rappelant des mesures d’accompagnement doivent être appliquées, comme en Allemagne (BL, GL, NW, SZ, ZG, CCCS, ATE, FAKT, PBD, Les VERTS).

Les prises de position des cantons et des associations ayant coché « Non » dans le questionnaire vont dans le même sens. Quelques participants indiquent en plus que la mesure serait plutôt préjudiciable à la fluidité du trafic car une hausse de la vitesse maximale pour les voitures de tourisme légères tirant des remorques à 100 km/h augmentera le volume de trafic sur la voie de gauche de l’autoroute puisque les poids lourds pourront être dépassés. Ces véhicules limités à 100 km/h au maximum vont donc encore ralentir le flux de trafic sur la voie de dépassement et réduire le débit. Il faut par conséquent renoncer totalement à la mesure (AI, BE, BS, GR, SH, NW, TG, ZH).

3.2.6. Art. 7 OCR (abrogation)

Pour : 50

AG, BE, FR, GE, GL, JU, LU, NE, OW, SO, SZ, TI, UR, VS, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, ACS, asa, asa_KF, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CDSVS, Les Routiers,