Rapport sur les résultats

S151-0870

motosuisse, OFV, PROVELO, RoadCross, SuisseMobile, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, actif-trafiC, FARES, ATE, velosuisse, PBD, PVL, Les VERTS, PS, deux particuliers

Contre : 15

AI, AR, BL, BS, GR, NW, SG, SH, TG, VD, ZG, ZH, 2roues, CCCS, CDSVS

Quelques cantons et la CCCS souhaitent conserver l’art. 7, al. 3, OCR. Ils soulignent que les automobilistes estiment qu’ils sont autorisés à contourner un obstacle par la gauche en l’absence du signal 2.34 (Obstacle à contourner par la droite). Dans de telles situations, une disposition concrète génère davantage de clarté qu’une déduction de principes. L’abrogation de la disposition ferait augmenter le risque d’insécurité juridique, et il faudrait par conséquent installer davantage de signaux (inutiles), lesquels nuiraient à la visibilité des piétons (AI, AR, BL, BS, GR, NW, SH, TG, VD, ZH, CCCS).

3.2.7. Art. 8, al. 5, projet OCR (circulation selon le principe de la fermeture éclair)

Pour : 64

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GL, GE, GR, LU, NE, NW, JU, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, asa, asa_KF, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, FMS, CDSVS, Les Routiers, motosuisse, OFV, RoadCross, ASMC, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, FARES, ATE, PBD, PLR, PVL, Les VERTS, PS, UDC, deux particuliers

Contre : 1

Un particulier

La règlementation du principe de la fermeture éclair est saluée par tous les cantons et associations. Le canton de SH se montre sceptique quant à la valeur ajoutée générée par cette règlementation. Quelques participants à la consultation (AI, BS, GR, NW, OW, TG, ZH, CCCS) souhaitent une légère précision et veulent ajouter qu’on ne doit pas changer de voie juste avant la suppression de la voie ou des voies, mais déjà 150 mètres avant. On souhaite par ailleurs créer une infraction punie par une amende d’ordre pour les cas de non-respect légers (sans mise en danger) (AI, BL, BS, NW, OW, TG, ZH, CCCS, astag, CDSVS, SCPVS).

Certains participants à la consultation attirent l’attention sur le fait que l’introduction du principe de la fermeture éclair doit être accompagnée d’une campagne d’information (astag, auto-suisse, bpa).

3.2.8. Art. 13, al. 1, projet OCR (se mettre à temps en ordre de présélection)

Pour : 63

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, 2roues, ACS, CCCS, asa, asa_KF, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CDSVS, Les Routiers, motosuisse, OFV, PROVELO, RoadCross, SuisseMobile, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, actif-trafiC, FARES, ATE, PBD, PVL, Les VERTS, PS, trois particuliers

Contre : 1

SH

3.2.9. Art. 14, al. 4, projet OCR (assimilation des cavaliers et des conducteurs de chevaux et d’autres gros animaux)

Pour : 59

AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH, police cant. GE, police lucernoise, Ville de Lausanne, CCCS, asa, asa_KF, astag, auto-suisse, bpa, CP, ECO SWISS, FAKT, CDSVS, OFV, PROVELO, RoadCross, usam, UVS, routesuisse, SVI, ASA, SCPVS, TCS, FARES, ATE, velosuisse, Conf. VS, PBD, PVL, Les VERTS, PS, deux particuliers

Contre : 3

2roues, ACS, Les Routiers

3.2.10. Art. 27, al. 6, projet OCR (marche arrière sur les courses d’apprentissage)

Pour : 60