Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

• la nécessité de cette ouverture pour l’innovation, de nouvelles prestations et une meilleure intégration des énergies renouvelables sur le marché;

• le lien avec l’accord sur l’électricité avec l’UE (qui pose l’ouverture du marché comme condition préalable) et les effets positifs sur la sécurité de l’approvisionnement (grâce à cet accord, d’une part, et à la flexibilisation des tarifs, d’autre part);

• une liberté de choix pour tous les consommateurs finaux.

Dans l’ensemble, la CGCA ainsi que les cantons VD et GE sont opposés à l’ouverture du marché, tout comme l’IBK, le SAB, l’UVS et, en particulier, les villes de Lausanne et Pully. Les Vert’libéraux et le PS y sont eux aussi défavorables. Dans le secteur de l’énergie, la plupart des associations des gestionnaires d’un réseau de distribution (et des entreprises affiliées) ainsi que les petits fournisseurs d’énergie refusent cette ouverture. Des prises de position correspondantes ont été reçues de l’AV-DEL, de DSV, de VKE, d’Energie Thun, d’ESI, d’IB Murten, d’IBI, de Romande Énergie, de SACEN, de SEIC, de SIE, de Sierre Énergie, des SIG, de Solarspar, de SWL, de VAS, de VBE et de VESE. Les organisations d’employés et les syndicats, l’USS, Travail.Suisse, la FPE et le SSP s’opposent clairement à l’ouverture du marché.

Le SAB exige une présentation transparente de l’impact économique de l’ouverture complète du marché de l’électricité en général et plus précisément de ses effets sur les régions de montagne et les zones rurales. Enfin, l’AES, qui est l’association faîtière du secteur de l’électricité, ne se positionne pas clairement en faveur ou contre cette ouverture.

À la place d’une ouverture complète du marché de l’électricité, l’UVS et VKE proposent d’examiner un abaissement du seuil d’entrée sur le marché pour le porter à une consommation annuelle de 50 MWh, contre 100 MWh actuellement. DSV suggère de décider de cette ouverture de manière décentralisée, au niveau des communes, dans le cadre d’une votation populaire.

Les arguments les plus fréquemment évoqués contre l’ouverture du marché sont:

• la mise en péril des investissements dans les technologies renouvelables indigènes et, dès lors, les effets négatifs sur la sécurité de l’approvisionnement;

• la crainte que le mix d’électricité des consommateurs finaux n’engendre davantage d’importations (chargées en CO2);

• la pression exercée sur les marges des fournisseurs d’énergie ainsi que la dégradation des conditions de travail et, partant, les risques pour le service public.

Plusieurs participants à la consultation (en particulier les Vert’libéraux, le PS, l’UVS, Energie Thun, SACEN, l’AVDEL, VESE, Travail.Suisse et un particulier) veulent que l’ouverture du marché de l’électricité dépende de la conclusion de l’accord susmentionné avec l’UE. Travail.Suisse et la FPE posent comme condition la création de mesures d’accompagnement pour protéger les travailleurs (notamment l’obligation légale de conclure une convention collective de travail pour la branche). Le secteur de l’énergie évoque parfois l’abandon des certaines règles comme condition préalable à une acceptation de l’ouverture du marché. Certains participants (notamment les associations environnementales) lient leur acceptation à des mesures d’accompagnement ou à des adaptations de la réglementation visant à promouvoir les énergies renouvelables.