Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

2.3 Réglementation du marché

2.3.1 Modèle de marché et Stratégie énergétique 2050, incitations à investir, promotion des énergies renouvelables

Une minorité des participants sont favorables au modèle de marché proposé. Le canton TG et les gros consommateurs issus des milieux économiques, notamment economiesuisse, le GGS,

hotelleriesuisse, IGEB, Lonza, Scienceindustries, RMS, l’usam, Swissmem et Swiss Steel, estiment que le modèle de marché «energy only» proposé est approprié pour garantir la sécurité de

l’approvisionnement et les investissements dans des capacités de production suffisantes. Ces

participants pensent qu’aucune autre mesure n’est nécessaire pour soutenir la force hydraulique et que le projet répond au «modèle proche de la réalité du marché» au sens de l’art. 30, al. 5, LEne (en particulier economiesuisse). Lonza et RMS refusent catégoriquement toute subvention étatique supplémentaire pour des investissements relatifs à la puissance et à la capacité des centrales.

De nombreux participants demandent des incitations supplémentaires pour investir notamment dans la grande hydraulique. L’EnDK, la CGCA, les cantons AI, BS, FR, TI, SG, VD, VS et ZH, la ville de Zurich, l’UVS et l’IBK doutent que le modèle de marché «energy only» puisse suffisamment inciter à planifier et à investir dans le développement d’une nouvelle production et le maintien des capacités existantes. Ils craignent donc que la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse ne soit menacée à long terme et réclament une adaptation du modèle de marché. Le PBD, le PDC, le PS et l’UDC souhaitent eux aussi un ajustement du modèle de marché et des incitations supplémentaires à investir. Le secteur de l’électricité soutient, dans sa grande majorité, ces exigences. Les associations AVDEL, DSV, VAS, VBE, VKE, Swisspower, ASAE et plusieurs entreprises et producteurs qui y sont affiliés (p. ex. Axpo, Alpiq, BKW, EWN, FMV, IWB, Repower, StWZ, SEIC et SEVJ) se sont exprimés dans ce sens. Globalement, ces participants considèrent que le modèle de marché présenté dans le projet mis en consultation correspond trop peu à un «modèle proche de la réalité du marché» au sens de l’art. 30, al. 5, LEne. Les solutions suivantes sont proposées pour étendre le modèle de marché: renforcement des contributions d’investissement et extension à d’autres technologies (PBD,

Repower), développement de la prime de marché (AI, VS, EnDK, CGCA, PBD, IBK, Swisspower),

marchés des capacités (Alpiq, BKW, AES), contrats sur les coûts différentiels (canton BS, Alpiq, IWB, AES), modèle de quotas (UVS, Repower, Swisspower, AES), taxe d’incitation (taxe sur le CO2; UVS, Swisspower) ou appels d’offres publics (canton BS, IWB, UVS, Swisspower). De plus, le secteur, notamment, demande que les instruments visant à assurer la sécurité d’investissement à long terme de la force hydraulique suisse puissent bénéficier d’un assouplissement de la redevance hydraulique.

La plupart des acteurs réclament de meilleures incitations à investir et un soutien financier non seulement pour la grande hydraulique, mais pour les énergies renouvelables en général (avec ou sans solutions de stockage saisonnier). On craint que le modèle de marché proposé (ou la révision de la loi dans son ensemble) ne garantisse pas suffisamment la réalisation des objectifs de la SE 2050 ou des objectifs climatiques. En particulier, les cantons FR et VD, les Vert’libéraux, les Jeunes Verts, le PS, le PS neuchâtelois et l’UVS sont de cet avis. Différentes associations et entreprises du secteur de l’électricité ou proches de celui des énergies renouvelables, notamment l’AVDEL, VBE, l’AES, DSV,

Swisspower, AEE Suisse, Swisscleantech, Suisse Éole, STS Wind, Swiss Small Hydro, swissolar,

SES, Alsol, Ökostrom Schweiz, EBM, EnAlpin, EWZ, Groupe E, IWB, Romande Énergie, Repower, SEIC, SEVJ, SIG, StWZ, Paysage Libre Suisse, VESE, KGTV, Suissetec, Infrawatt et Prométerre,

sont favorables à d’autres mesures soutenant les énergies renouvelables. Beaucoup de ces participants déplorent que le modèle de produit standard prévu dans l’approvisionnement de base n’encourage pas assez les énergies renouvelables et soit trop axé sur la force hydraulique. Certaines prises