Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak car les tarifs pourraient alors passer sous les prix du marché (engendrant une distorsion de ce dernier et un risque de volume).

De manière générale, le secteur de l’électricité souhaite être associé à l’organisation concrète de la régulation des prix.

CKW, EWS et WWZ demandent que l’examen de l’adéquation s’applique uniquement au produit standard, mais pas aux autres produits de l’approvisionnement de base.

Définition d’un produit dans l’approvisionnement de base

La définition, dans l’approvisionnement de base, d’un produit standard qui s’appuie exclusivement sur du courant indigène et comprend une part minimum d’énergies renouvelables dans le mix d’électricité rencontre un large écho favorable (art. 6, al. 2). Elle bénéficie du soutien de l’EnDK, de la CGCA, des cantons AI, BE, BL, BS, LU, SG, SZ, TI et ZH ainsi que des partis PDC, PLR, Vert’libéraux, Les Verts, PS et UDC. De plus, Alpiq, Axpo, BKW, EBM, EWS, EnAlpin, les FMV, le Groupe E, IWB, Regiogrid, l’AESE, InfraWatt, AEE Suisse, Swissolar, la SES, economiesuisse, IGEB, hotelleriesuisse, Scienceindustries, Swissmem, tiko, le GGS, Lonza, la FRC, KGTV, le SAB, la CCIG, les RMS, SVUT, Agro Energie Schwyz, le SSP, Travail.Suisse (en partie), l’usam et la HKBB expriment leur accord. Ils pensent que la définition d’un produit peut avoir un effet positif sur les énergies renouvelables suisses (notamment la force hydraulique). Certains participants (qui s’opposent à l’ouverture du marché) précisent que leur approbation de cette prescription doit être comprise comme une proposition conditionnelle, au cas où le marché de l’électricité s’ouvrirait effectivement.

Quelques participants issus principalement du secteur de l’énergie et d’autres participants (AES, DSV, Regio Energie, SIG, SACEN, IB Murten, IBI, EBL, EKZ, EWL, StWZ, WWZ, ASIG, swisscleantec, CP, EIT.swiss, HEV, usam, CFF et COMCO) s’opposent à la définition d’un produit standard en arguant notamment d’une distorsion du marché (avantages des fournisseurs tiers par rapport aux fournisseurs de base) et d’une violation de la neutralité technologique et, dès lors, d’une baisse de la concurrence. Certains participants estiment que cette définition sera trop peu lucrative pour la force hydraulique, et rejettent donc la proposition. L’usam exige que la définition d’un produit standard soit clairement présentée comme une mesure de soutien et que toutes les mesures de soutien existantes soient purement et simplement supprimées. La CGCA s’interroge sur la compatibilité avec le droit européen.

Plusieurs partisans du produit standard souhaitent adapter l’une de ses exigences par rapport au projet mis en consultation. La plupart de leurs réponses (BS, FR, JU, VS, PLR, Vert’libéraux, Les Verts, PS, Swisspower, Energie Thun, IWB, FMV, VESE, AEE Suisse, InfraWatt, Swissolar, Swiss Small Hydro, swisscleantech, NWA, SES, SKS, Suissetec, KGTV, usic, tiko, SAB, SSP et USP) préconisent un produit standard entièrement suisse et exclusivement basé sur les énergies renouvelables («100% d’énergie verte et suisse par défaut»). Travail.Suisse réclame un produit standard qui soit juste majoritairement suisse et, après une phase transitoire, exclusivement issu des énergies renouvelables, car sinon les principales entreprises énergétiques suisses et la force hydraulique seraient avantagées. La CCIG demande au moins 80% d’énergies renouvelables. La ville de Zurich, EWZ et GESA veulent un produit issu uniquement des énergies renouvelables, mais sans directive quant à l’origine (sans quoi les entreprises suisses ayant également investi dans les énergies renouvelables à l’étranger ne pourraient pas les intégrer au produit standard). POWERLOOP et l’ASIG aimeraient que la disposition se contente de prescrire une origine entièrement suisse, sous peine que le produit standard ne comprenne aucune électricité provenant d’installations CCF. Selon InfraWatt, un produit standard ne reposant que sur de l’énergie verte devrait également prendre en compte à 100% l’électricité produite à