Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak de position suggèrent des solutions de remplacement concrètes pour promouvoir ou soutenir les énergies renouvelables à partir de 2023. En particulier, un plan de développement contraignant devrait être défini. Les propositions suivantes ont été formulées pour garantir la réalisation des objectifs: poursuite de la rétribution de l’injection axée sur les coûts (p. ex. Ökostrom Schweiz), création d’un modèle de quotas (p. ex. UVS, Swisspower, Biomasse Suisse), contributions d’investissement (p. ex. AES, AEE Suisse, Swiss Small Hydro, STS Wind), appels d’offres/enchères (Swisscleantech, IWB), développement du système des garanties d’origine pour tenir compte des externalités environnementales, de celles du système et des frais de transport (DSV) ou nouvelle édition du système d’incitation en matière climatique et énergétique (SICE; p. ex. PS neuchâtelois, Energie Genossenschaft Schweiz). Les Vert’libéraux, Swisspower et KGTV privilégient les mesures incitatives aux mesures d’encouragement. De même, les Vert’libéraux, KGTV et l’Université de Bâle préconisent que le financement

d’éventuels mécanismes d’encouragement ne soit pas lié à l’approvisionnement de base, mais que tous les consommateurs finaux y participent pour éviter des effets de répartition indésirables.

Certains participants à la consultation font un lien entre le modèle de marché et le régime de la redevance hydraulique et souhaitent adapter ce dernier pour créer une sécurité d’investissement (p. ex. SG, PBD, Regiogrid, ASAE, BKW, Repower, AES, GGS et IGEB, cf. section 2.18.1). Enfin, l’UDC aimerait réduire de manière générale la charge des taxes et suggère des conditions-cadres plus

souples pour toutes les technologies afin d’améliorer la compétitivité sur le plan international.

2.3.2 Position de principe sur l’ouverture complète du marché de l’électricité

Certains participants à la consultation complètent leur réponse à la question principale par des requêtes sur le modèle de marché en général (p. ex. question de savoir si le marché «energy only» répond aux objectifs, si des incitations supplémentaires à investir sont nécessaires, etc.) ou s’expriment exclusivement sur la future réglementation du marché ouvert de l’électricité. Les avis reçus permettent néanmoins de déterminer les positions de fond sur cette ouverture.

L’EnDK et, à titre individuel, les cantons AI, BE, BS, BL, GR, FR, LU, SZ, TG et ZH sont globalement favorables à une ouverture du marché de l’électricité. La ville de Zurich partage cet avis. La majorité des partis politiques (PBD, PDC, PLR, Vert’libéraux et UDC) soutiennent également cette ouverture. Les entreprises et les associations du secteur de l’électricité sont en revanche divisées sur la question. Une part significative d’entre elles (AET, Agro Energie Schwyz, Alpiq, Axpo, CKW, AEM, Biomasse Suisse, BKW, EBL, EBM, EBS Energie, EKZ, EnAlpin, Energie Genossenschaft Schweiz,

EWL, EWN, EWS, EWZ, FMV, IWB, POWERLOOP, Regio Energie, Regiogrid, Repower, SAK, swissolar, Swisscleantech, tiko, WWZ, Ökostrom Schweiz, InfraWatt, ASAE et Swissgrid) accepte le principe d’une ouverture. Les milieux économiques, le commerce, l’industrie, les consommateurs ainsi que les organisations et les associations soutiennent clairement cette idée. La CCIG, le Centre Patronal (CP), ECO Swiss, economiesuisse, energieclub, l’Union Pétrolière, la FER, gastrosuisse, le GGS, HEV,

hotelleriesuisse, IGEB, KGTV, Lonza, NWA, RMS, Scienceindustries, l’usam, la SIA, Stahl Gerlafingen, Suissetec, SVUT, Swiss Steel, Swissmem, l’usic et EIT.swiss ont envoyé des prises de position correspondantes. Les associations de défense des consommateurs, à savoir la FRC, Konsumentenforum et la SKS, acceptent le principe d’une ouverture du marché. Celle-ci est également soutenue par la HKBB, l’Université de Bâle, l’ElCom et la COMCO.

Les arguments les plus fréquents en faveur de cette ouverture sont:

• l’égalité de traitement de tous les consommateurs finaux et producteurs, l’efficacité accrue sur le marché de l’électricité et le renforcement de la concurrence (la plupart des partisans formulent ces arguments; les opposants les citent aussi [parfois] et reconnaissent leur importance);