Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

Compréhension des rôles et gouvernance

De nombreux participants à la consultation veulent que les responsabilités soient mûrement réfléchies, décrites de manière cohérente et clairement délimitées (notamment EnDK, AI, Alpiq, USS).

EWZ salue le fait que la surveillance et la gestion de la réserve soient confiées à Swissgrid. Le PLR, TI, la ville de Lausanne et certaines associations et entreprises du secteur de l’énergie (AES, DSV, ESI, ASAE, Swisspower, AIL, Alpiq, Axpo, Energie Thun, EWN, Repower, StWZ) demandent en revanche que l’ElCom surveille le respect des obligations liées à la réserve. Swissgrid est considéré comme un acteur du marché qui ne devrait bénéficier d’aucun avantage concurrentiel lors de l’acquisition d’énergie de réglage. L’ElCom, Lonza et le GGS pensent également que l’ElCom devrait surveiller la réservation. De plus, ils souhaitent que les tâches de Swissgrid ne soient pas mentionnées explicitement dans la loi, que la réserve puisse être libérée même sans demande de Swissgrid et que la délégation des modalités au Conseil fédéral soit supprimée. De son côté, Swissgrid aimerait que le Conseil fédéral définisse le dimensionnement et libère la réserve. L’ElCom ne devrait assumer aucun rôle opérationnel; elle devrait surveiller le respect des dispositions et la réalisation.

Prise en compte de la flexibilité de la demande

Différents acteurs, dont des cantons et des communes (LU, Lausanne), des partis politiques (PBD,

PLR, Les Verts, PS), des associations et entreprises du secteur de l’énergie (ESI, InfraWatt, SES,

Swissolar, VBE, AES, AIL, Alpiq, Energie Thun, EWZ, VESE, Repower, SACEN, SIG), des associations économiques (economiesuisse), de gros consommateurs (GGS, Lonza, Swissmem, Swiss Steel) et l’Université de Bâle, aimeraient que les possibilités de réduction de la charge (flexibilité de la demande) soient prises en compte d’emblée dans la constitution de la réserve.

Plafonnement de la rémunération liée à la réservation

Le canton VD salue la possibilité de fixer un plafond pour la rémunération liée à la réservation d’énergie. SACEN souhaite une réglementation stricte pour éviter les rentes oligopolistiques. Le PDC,

quelques conférences cantonales, cantons et communes (EnDK, CGCA, AI, BL, BS, SZ, ZH,

Lausanne) ainsi que des associations et entreprises du secteur de l’énergie (DSV, ASAE, AES, ASIG, AET, Alpiq, Axpo, Energie Thun, IWB, Repower, StWZ, Suissetec, Swissgrid, Swisspower) expriment leur scepticisme face à un plafonnement. Ils arguent que le droit des cartels suffit pour lutter contre les rémunérations excessives. BKW et le GGS suggèrent que le plafond se base sur les prix ou la limite de prix du marché intrajournalier.

Le PDC, quelques conférences cantonales et cantons (EnDK, CGCA, AI, BL, SZ) ainsi que certaines associations et entreprises du secteur de l’énergie (AET, StWZ, Suissetec, Swisspower) soulignent que la réserve de stockage ou le plafonnement de la rémunération ne doivent pas être utilisés abusivement pour réguler les prix.

Autres sujets

Les participants à la consultation s’expriment également sur plusieurs aspects de la mise en œuvre et de la gestion de la réserve de stockage. Certaines requêtes sont exposées brièvement ci-après à titre d’exemple.