Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak

Dans l’ensemble, la réduction de la période de consignation est néanmoins clairement refusée. BE, le PLR, l’AVDEL, plusieurs EAE, economiesuisse, le GGS et Lonza sont de cet avis par crainte des charges administratives et d’un renchérissement de l’électricité en hiver. Les producteurs ayant des centrales au fil de l’eau s’inquiètent cependant d’une baisse excessive de la valeur de leur production estivale à cause d’un excédent structurel. Les gros producteurs redoutent un marché illiquide aux prix très volatils.

2.4 Sécurité de l’approvisionnement

Mise en place d’une réserve de stockage

La plupart des participants à la consultation saluent la mise en place d’une réserve de stockage.

Quelques cantons, conférences cantonales et communes (BL, JU, LU, VD), certaines associations et entreprises du secteur de l’électricité (Biomasse Suisse, Ökostrom Schweiz, FMV), des associations économiques, techniques et industrielles (CCIG, HKBB, FER, KGTV, usic, SACEN, Scienceindustries), des représentants des consommateurs (hotelleriesuisse, FRC) et d’autres associations (Prométerre, USP, SAB) y sont favorables et n’émettent aucune réserve sur le fond. La grande majorité des acteurs acceptent certes une réserve de stockage pour assurer la sécurité de l’approvisionnement à court terme, mais ils souhaiteraient des mesures plus étendues pour conserver cette sécurité sur le long terme. C’est notamment le cas de certains cantons, des conférences cantonales et des communes (EnDK, CGCA, AI, BE, BS, GE, SZ, TI, ZH, ville de Zurich, UVS), de la plupart des partis politiques (PBD, PDC, PLR, Les Verts, PS, UDC), des associations et entreprises du secteur de l’électricité (AES, ASIG, VKE, Swisspower, VAS, AET, Alpiq, BKW, Energie Thun, EWZ, Groupe E, IWB, Regio Energie, Repower, SEIC-Teledis, SIG, StWZ, SWL, Energie Genossenschaft Schweiz, SES, Swissolar, VESE), des représentants de l’économie et des consommateurs (CP, economiesuisse, Swissmem, Lonza, Konsumentenforum), des syndicats (Travail.Suisse, SSP) et d’autres acteurs (tiko, Université de Bâle, ZHAW). L’ElCom salue les travaux préparatoires concernant une réserve stratégique, mais pense que les bases légales existantes (art. 9 LApEl) sont suffisantes pour mettre en place une réserve de stockage si nécessaire. Le Club Énergie Suisse, Paysage Libre Suisse, les Jeunes UDC SO et l’ACE demandent la création immédiate d’une réserve de stockage en vertu de l’art. 9 LApEl.

Certains participants à la consultation s’opposent à la réserve de stockage. Le canton TG estime que les groupes-bilans sont tenus d’honorer leurs obligations de livraison, et souligne que cette réserve ne fournit aucune capacité de production supplémentaire. Le canton VS déplore que la réserve de stockage n’encourage pas les technologies présentant un horizon de planification et de placement à long terme. Swissgrid considère, sur la base des études d’adéquation, qu’une réserve de stockage n’est pas nécessaire, et refuse le rôle de fournisseur en dernier ressort. De plus, des EAE (Sierre Énergie, SEVJ), des groupements d’intérêts des entreprises énergivores (GGS, IGEB, RMS) et deux associations professionnelles (SIA, SVUT) rejettent la réserve de stockage. Ils arguent notamment que la sécurité de l’approvisionnement doit être considérée à l’échelle européenne et qu’une solution suisse distincte ne résout rien, que l’approvisionnement incombe au secteur de l’énergie ou aux fournisseurs, qu’une réserve n’est pas nécessaire et que les mesures préventives en vigueur (en particulier l’organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise [OSTRAL]) suffisent. Enfin, Solarspar critique le fait que les nouvelles recettes induites par la réserve de stockage bénéficieront principalement aux centrales à accumulation (et aux centrales à pompage-turbinage).

Certains acteurs (ElCom, GGS, Lonza, ASIG) souhaitent que la réserve ne fasse pas l’objet d’un contrat dans chaque cas, mais uniquement en cas de besoin («réserve latente»).