Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak moins 80%. Le canton GR refuse l’adaptation sur le fond, car une hausse des prix de puissance correspondrait à la conception de l’«ancien» secteur de l’énergie. Le canton VD est lui aussi critique envers l’adaptation proposée et aimerait pouvoir déroger aux tarifs qui, conformément à la loi, ne tiennent jusqu’à présent pas compte de la distance. Il espère en outre que les coûts imputables des mesures de sensibilisation en matière de réduction de la consommation, qui ont été mis en place avec la stratégie Réseaux électriques, ne seront pas conservés. Le SAB précise qu’une rémunération davantage conforme au principe de causalité pour l’utilisation du réseau ne saurait être envisagée sans tenir compte de la dimension régionale. Les investissements dans l’infrastructure réseau des régions de montagne et des espaces ruraux risquent de perdre de leur attrait.

Le PS et les Vert’libéraux sont contre la réglementation proposée pour la tarification du réseau, car elle incite moins à économiser de l’électricité et la conformité au principe de causalité ne convainc pas dans un secteur de l’énergie décentralisé. Les Vert’libéraux demandent l’abrogation d’une tarification indépendante de la distance et une éventuelle consolidation des coûts de réseau à chaque niveau.

DSV, Axpo, CKW, EWS, SAK, Regiogrid, le VSGS, VBE, EBS, EBM, SEC, SEIC, VKE et d’autres réclament des possibilités (supplémentaires) d’accroître (encore) les prix de puissance, car ceux-ci seront alors plus conformes au principe de causalité. Un nombre significatif de prises de position souhaitent en outre un ajustement des dispositions tarifaires énoncées à l’art. 14, al. 3, LApEl. Par exemple, la répartition par catégorie de clients devrait s’appuyer sur le comportement au point de prélèvement, refléter les coûts effectivement occasionnés et ne pas tenir compte d’une éventuelle consommation propre. Plusieurs gestionnaires de réseau indiquent que les tarifs devraient, à eux seuls, inciter à une gestion stable et sûre du réseau et que le mélange d’objectifs d’efficacité du réseau et d’efficacité énergétique inscrit dans la loi devrait être supprimé. BKW suggère une simplification radicale des prescriptions tarifaires: en plus de la version actuelle de l’art. 14 LApEl, il faudrait préciser dans l’ordonnance qu’une distinction basée uniquement sur l’existence d’une installation destinée à la consommation propre n’est pas admise. DSV souhaite adapter profondément la tarification: la rémunération pour l’utilisation du réseau devrait couvrir les coûts imputables de ce dernier sans financer les charges extérieures au réseau. Les services-système, la rétribution de l’injection, les concessions, etc. ne devraient pas (ou plus) être prélevés par l’intermédiaire du soutirage d’électricité sur le réseau, mais, par exemple, de manière variable via la consommation brute (soutirage d’électricité sur le réseau + consommation propre) ou de manière fixe en fonction de la puissance du raccordement au réseau.

Swissolar, Ökostrom, ASOL et Swisscleantech, notamment, souhaitent des prix de puissance plus faibles. Des composantes de travail de 100% ou, au moins, le maintien du statu quo dans un premier temps sont demandés. La proposition formulée dans l’ordonnance révisée détériore la rentabilité des installations solaires et pénalise les prosommateurs qui déchargent le réseau le midi (charge maximale). Des tarifs plus flexibles sont réclamés: la puissance maximale dépend elle aussi du moment, car toutes les puissances doivent être considérées conjointement lors de l’évaluation de la conformité au principe de causalité. Des tarifs différenciés en fonction des horaires sont davantage conformes à ce principe que la proposition mise en consultation. Les futurs compteurs intelligents permettraient de les mettre en œuvre dans leur intégralité. Swisscleantech aimerait remanier les prescriptions tarifaires afin de créer un marché pour l’utilisation du réseau. Swisscleantech, VESE, Swisssolar, KGTV, Ökostrom, l’USP et Energie Genossenschaft Schweiz plaident pour un assouplissement des dispositions légales sur les tarifs indépendants de la distance. Si l’électricité est produite et consommée localement, le consommateur ne devrait pas supporter les coûts des niveaux de réseau supérieurs. Swisssolar propose que les communautés d’autoconsommateurs soient exemptées de la rémunération du niveau de réseau 7.