Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak Concernant le recours à la réserve, des associations et entreprises du secteur de l’énergie ainsi que le PLR, les CFF et l’Université de Bâle indiquent que l’utilisation concrète devrait être définie plus clairement. Les cantons AI et SZ proposent de préciser le processus d’utilisation avec les partenaires d’ici la rédaction du message concernant la loi. De plus, des associations et entreprises du secteur de l’énergie (y c. Swissgrid) aimeraient que la réserve de stockage soit mieux délimitée par rapport à l’énergie de réglage.

En matière d’acquisitions, plusieurs associations et entreprises du secteur de l’énergie soulignent qu’un achat échelonné sur plusieurs années peut être judicieux. En revanche, Axpo, economiesuisse et Swissmem pensent qu’une acquisition s’étalant sur plus d’un an est peu opportune, car les évolutions futures ne sauraient être prévisibles et le nombre de prestataires éventuels serait trop faible.

Pour ce qui est du dimensionnement de la réserve, il est précisé que celui-ci devrait être fixé avec prudence (BKW), qu’une autosuffisance aussi longue que possible devrait être retenue (EnAlpin) et que les possibilités existantes de Swissgrid devraient être prises en compte (Lonza). De plus, l’Université de Bâle souligne qu’une grande capacité est disponible quelques heures avant et après une situation de pénurie en Europe, de sorte que cette pénurie devrait être rare et de courte durée.

La répartition des coûts entre l’utilisation du réseau et les groupes-bilans devrait être réglementée plus clairement (ElCom, Lonza, StWZ, Swissgrid, Swisspower, VBE). Les représentants des consommateurs (FRC, hotelleriesuisse, Scienceindustries) approuvent les faibles coûts et l’intervention modeste sur le marché. Swissgrid souhaite ajouter les coûts indirects et ceux de la préparation à l’estimation des coûts. De plus, il faudrait tenir compte du fait que les frais élevés d’utilisation de la réserve pourraient entraîner la faillite d’un groupe-bilan. Repower constate que la loi ne comprend aucune directive sur les coûts maximums de la réserve; ZHAW propose de fixer un plafond correspondant.

Quant à la réserve de puissance, EWB et l’Université de Bâle signalent l’importance de la puissance utilisée pour l’énergie réservée. Alpiq aimerait que la puissance ne doive pas être réservée explicitement, tandis que Swissgrid est favorable à une réserve de puissance après la libération de la réserve.

Des cantons, des associations et des entreprises (EnDK, AI, BL, ZH, HKBB, USP, Scienceindustries, tiko) saluent expressément l’ouverture technologique. Selon la ville de Lausanne et quelques associations et entreprises du secteur de l’énergie (AES, DSV, ASAE, Alpiq, Axpo, Energie Thun, Gruyère Énergie SA, Repower, VBE), il faudrait préciser que l’agent de stockage doit se situer en Suisse, à l’exception des centrales hydrauliques frontalières. Swissgrid estime que des centrales étrangères pourraient également participer. La CGCA et Energie Genossenschaft Schweiz suggèrent de restreindre la participation aux énergies renouvelables indigènes. GE, le PS, Les Verts, VESE, la SES et le SSP souhaitent eux aussi une limitation aux énergies renouvelables, mais uniquement si celles-ci ont respecté l’obligation d’assainissement inhérente à la protection des eaux et si le recours à la réserve n’engendre aucun effet d’éclusée illicite. Les FMV préconisent une part minimale d’énergies renouvelables suisses. Plusieurs acteurs (AR, ElCom, Swissgrid, SAK, GGS, Lonza) aimeraient que la participation à la réserve ne se limite pas aux centrales à accumulateur, mais soit ouverte à tous les producteurs ou, spécifiquement, aux groupes électrogènes de secours (DSV) et aux installations CCF (DSV, POWERLOOP, StWZ, Swissolar, Swisspower, usam, ASIG). Enfin, AET, Alpiq, Ökostrom Schweiz, StWZ et Swisspower veulent que le regroupement (pooling) d’installations soit explicitement admis pour participer à la réserve de stockage.

Certains participants à la consultation pensent qu’il est nécessaire de garantir précocement la sécurité de l’approvisionnement à long terme grâce aux centrales suisses (assurant la charge de base). Cette