Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak nécessité est justifiée de plusieurs manières: possibilité d’évolutions défavorables ou de conditionscadres politiques changeantes dans les pays voisins (Club Énergie Suisse, Paysage Libre Suisse,

Jeunes UDC, ACE, FMV, IBK, AES, ZH), protection contre les catastrophes, les crises et les conflits armés (EnDK), défaillance du marché «energy only» (ElCom, CGCA), sécurité d’investissement (CGCA, AES, AET) et impossibilité d’examiner toutes les évolutions potentielles lors de l’étude sur l’adéquation du système.

gastrosuisse et BS indiquent que l’intégration dans le marché européen de l’électricité est essentielle à l’économie et constitue une étape importante pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement. De plus, la FER souligne que le maintien de cette sécurité de l’approvisionnement ne saurait reposer sur une solution purement nationale.

Quelques participants (UVS, Club Énergie Suisse, Paysage Libre Suisse) souhaitent globalement une définition plus claire des responsabilités inhérentes à la sécurité de l’approvisionnement.

2.5 Tarification de l’utilisation du réseau: améliorer la conformité au principe de causalité

2.5.1 Tarification du réseau

Les modifications proposées dans la tarification du réseau en vue de tarifs davantage basés sur la puissance ou de nouveaux tarifs innovants reçoivent un écho majoritairement favorable. De nombreux participants réclament cependant une mise en œuvre au niveau de l’ordonnance, sous peine que les principes juridiques de cette tarification soient trop rigides. Par ailleurs, plusieurs voix s’élèvent contre cette mesure et arguent qu’un nouveau secteur décentralisé de l’énergie a besoin d’autres prescriptions tarifaires reposant moins sur la puissance. Les avis sont partagés quant aux changements annoncés pour le report des coûts (en particulier l’application du principe du volume effectif d’énergie nette), qui est réglementé dans l’OApEl.

Prescriptions tarifaires (possibilité de composantes de puissance plus élevées)

L’EnDK, la CGCA, l’UVS et la grande majorité des cantons qui se sont exprimés approuvent la réglementation sans réserve ou en formulant quelques remarques. Les nouvelles possibilités de pondération entre la composante de puissance et celle de travail (pour les consommateurs finaux sans système de mesure de la puissance) ainsi que les adaptations relatives au report des coûts dans l’ordonnance sont saluées. La ville de Zurich indique que la tarification du réseau doit continuer de proposer des incitations en vue d’une consommation propre. Selon l’UVS, les incitations à consommer l’énergie de manière économe et rationnelle ne devraient pas être réduites, en particulier pour les clients ayant des installations de production décentralisées. Le canton GE souhaite que l’on puisse déroger aux tarifs qui, conformément à la loi, ne tiennent jusqu’à présent pas compte de la distance. La ville de Lausanne est favorable à l’adaptation, mais au niveau de l’ordonnance, et souhaite que l’affectation aux catégories de clients inscrite dans la loi s’appuie sur le comportement au point de soutirage.

Le PBD, le PDC et le PLR sont d’accord avec les principes de la réglementation, mais ils préfèrent que celle-ci figure dans l’ordonnance, car cela offre une meilleure flexibilité. Les Jeunes UDC SO saluent une tarification du réseau plus conforme au principe de causalité, mais pensent qu’elle devrait également comprendre une composante de bénéfice qui reflète le prix des prestations d’injection. Le PS, notamment, émet des doutes quant à l’applicabilité de la disposition protégeant les petits consommateurs munis d’un système de mesure de la puissance.