Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : politique agricole à partir de 2022

1 Contexte

Le Conseil fédéral a mené une consultation sur la Politique agricole à partir de 2022 du 14 novembre 2018 au 6 mars 2019 (PA22+). Le projet mis en consultation (avant-projet) comprenait des modifications d’actes législatifs concernant l’agriculture ainsi que l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2022 à 2025.

Ont été invités à prendre position les cantons, la Principauté de Liechtenstein, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières de l’économie œuvrant au niveau national et d’autres milieux intéressés, soit en tout 389 destinataires.

Le Conseil fédéral prendra en compte les prises de position reçues suite à la procédure de consultation et adoptera vraisemblablement début 2020 le message sur la PA22+ à l’intention du Parlement pour que le premier conseil puisse entamer les délibérations sur le projet pendant la session d’été 2020. Les modifications législatives devraient entrer en vigueur le 1^erjanvier 2022, en même temps que les nouvelles enveloppes financières agricoles.

2 Prises de position reçues

2.1 Conformément à la liste des destinataires consultés systématiquement

Cantons : ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU

Partis politiques représentés dans l’Assemblée fédérale : PBD, PDC, PLR, PVL, PES, PS, UDC

Associations faîtières des communes, villes et régions de montagne : Association des communes suisses (CH Gemeinden), Union des villes suisses (villes), Groupement suisse pour les régions de montagnes (SAB)

Associations faîtières de l’économie : Economiesuisse, Union suisse des arts et métiers (USAM),

Union suisse des paysans (USP), Union syndicale suisse (USS)

2.2 Autres prises de position

La Confédération a reçu, en plus de celles évoquées au ch. 2.1., 378 prises de position, dont 15 émanaient de particuliers. Par ailleurs, 3419 avis individuels étaient identiques à ceux d’organisations ou se fondaient sur un formulaire en ligne fourni par une organisation.

Abréviations et liste des participants : voir ch. 5.

L’évaluation ci-après aborde en premier lieu les prises de positions des participants figurant dans la liste des destinataires consultés systématiquement ainsi que d’organisations et d’acteurs œuvrant à l’échelle nationale. Les avis émis par des organisations et des acteurs régionaux ne sont mentionnés qu’à titre exceptionnel. Le document contenant toutes les prises de positions peut être consulté et téléchargé depuis le site https://www.blw.admin.ch/blw/fr/home/politik/agrarpolitik/ap22plus.html.