Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : politique agricole à partir de 2022

DTAP et le PVL, il faut adopter une approche globale et différenciée selon les régions pour une utilisation agricole et adaptée aux conditions locales, qui tienne compte des différentes capacités d’absorption des écosystèmes régionaux.

Cadre et enjeux futurs

Le PES, le PSS, l’Alliance agraire, SWISSAID et l’APMP souhaitent que le rapport insiste davantage sur les objectifs de développement durable (ODD). Selon eux, les ODD doivent être considérés comme une chance. Par ailleurs, la PA22+ permet de montrer plus concrètement comment les ODD peuvent encourager l’application de l’art. 104a de la Constitution. Il faut à cet égard mettre l’accent sur la promotion d’une agriculture durable en Suisse et sur des importations durables.

4.3 Grandes lignes de l’avant-projet

4.3.1 Train de mesures relatif à l’initiative pour une eau potable propre

Cantons Partis Organisations

Approbation BS, BL PLR -

Remarques  Les adaptations proposées dans le domaine des prestations écologiques requises (PER) sont saluées.

 Il faut clairement réduire, en tenant compte des conditions locales,

l’usage des produits phytosanitaires (PPh) – y compris au moyen de substances actives et méthodes alternatives de lutte contre les mauvaises herbes et contre les organismes nuisibles conformément aux résultats les plus récents de la recherche scientifique.

Approbation avec al- BE, UR, SZ, NW, ZG, PS, PVL Milieux paysans (noternatives AR, AI, SG, GR, TG, tamment l’USP) ; orga-TI ; CDCA, COSAC nisations de producteurs, fenaco, milieux de protection de l’environnement (notamment le WWF, Greenpeace), Alliance agraire, COOP, Wissensch. CH, SSIGE

Alternatives USP :

 Pas de durcissements géospécifiques dans le cadre des stratégies régionales ou dans le cas des PER.

 Observation plus conséquente des prescriptions prévues dans la législation sur la protection des eaux.

 Maintien de la charge maximale en matière d’engrais de ferme à 3 UGBF par hectare.

 Pas de taxes d’incitation sur les PPh (n’ont pas été proposées dans la PA22+).

PSS, PVL, milieux de la protection de l’environnement, Alliance agraire, COOP, Wissensch. CH, SSIGE :

 Le train de mesures doit être conçu plus efficacement, il faut en particulier des mesures allant plus loin que ce que prévoit le plan d’action PPh.

 Introduction d’une taxe d’incitation sur les PPh.

 Abrogation du taux réduit de TVA pour les PPh.

 Réduction plus forte de la charge maximale en matière d’engrais de ferme (moins de 2,5 UGBF par hectare).