Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la consultation : politique agricole à partir de 2022

4.19.3 Enveloppe financière affectée aux paiements directs

Approbation avec alternatives Cantons Partis Organisations

Diviser par deux les contributions à la sécurité de - PVL -

l’approvisionnement, le cas échéant, d’une façon

dégressive

Réduire les paiements directs non spécifiques, en FR ; PS, PES economiesuisse, Viparticulier les contributions à la sécurité de l’ap- DTAP sion Lw, BirdLife, provisionnement (contributions liées à la zone et oeku, Fledermaus, contributions pour terres ouvertes et cultures pé- Greenpeace, WWF, rennes) VKMB, PICUS, COOP, Migros

Augmenter la contribution à l’exploitation en préle-

vant les ressources sur les contributions liées à la

zone.

Augmenter les contributions à la biodiversité afin

de réaliser efficacement les plans d’exploitation.

(à l’échelon de l’exploitation agricole)

Accroître les moyens alloués aux systèmes de

production.

Renforcer les programmes couplés aux presta-

tions :

 programmes supplémentaires concernant par

exemple la santé animale ;

 programmes complémentaires concernant le

bien-être animal ;

 programmes PLVH ;

 programmes en rapport avec le climat (formation

d’humus).

Contributions au système de production : aug- - - Emmi CH, Cremo SA menter les moyens alloués aux programmes con-

cernant les animaux de rente (SRPA, SST, pro-

duction durable de lait et de viande, santé

animale)

Contributions à la sécurité de l’approvisionne- - - BIO SUISSE ment : remplacer la contribution à l’exploitation

par une aide de base pour les 20 premiers hec-

tares, analogue au paiement redistributif dans la

politique agricole de l’UE.

La production biologique devrait être éligible à

tous les programmes de paiements directs. Sinon,

il faudrait augmenter massivement toutes les con-

tributions à l’agriculture biologique.