Projet

Annexe 2

Ch. 5

5. Substances actives à faible risque

5.1. Substances actives autres que les micro-organismes

5.1.1. Une substance active autre qu’un micro-organisme n’est pas considérée comme à faible risque si elle répond à l’une des conditions suivantes:

a. elle est ou doit être classée conformément au règlement (CE) n^o

1272/20083 dans l’une des classes suivantes:

- cancérogène de catégorie 1 A, 1B ou 2,

- mutagène de catégorie 1 A, 1B ou 2,

- toxique pour la reproduction de catégorie 1 A, 1B ou 2,

- sensibilisant cutané de catégorie 1,

- lésions oculaires graves de catégorie 1,

- sensibilisant respiratoire de catégorie 1,

- toxicité aiguë de catégorie 1, 2 ou 3,

- toxique spécifique pour certains organes cibles, de catégorie 1 ou 2,

- toxique pour les organismes aquatiques, toxicité aiguë ou chronique de catégorie 1, sur la base d’essais normalisés appropriés,

- explosible,

- corrosif pour la peau, de catégorie 1 A, 1B ou 1C;

b. elle a été répertoriée en tant que substance prioritaire en vertu de la directive 2000/60/CE4;

c. elle est réputée être un perturbateur endocrinien;

d. elle a des effets neurotoxiques ou immunotoxiques.

5.1.2. Une substance active, autre qu’un micro-organisme, n’est pas considérée comme à faible risque si elle est persistante (durée de demi-vie dans le sol supérieure à soixante jours) ou si son facteur de bioconcentration est supérieur à 100.

Toutefois, une substance active présente naturellement qui ne correspond à aucun des points a. à d. du point 5.1.1 peut être considérée comme étant à faible risque même si elle est persistante (durée de demi-vie dans le sol supérieure à soixante jours) ou si son facteur de bioconcentration est supérieur à 100.