Projet

5.1.3. Une substance active, autre qu’un micro-organisme, émise et utilisée par les végétaux, les animaux et d’autres organismes à des fins de communication est considérée comme étant à faible risque lorsqu’elle ne correspond à aucun des points a. à

d. du point 5.1.1.

5.2. Micro-organismes

5.2.1. Une substance active qui est un micro-organisme peut être considérée comme étant à faible risque, à moins qu’elle n’ait fait preuve, au niveau de la souche, de multiples résistances aux antimicrobiens utilisés en médecine humaine ou vétérinaire.

5.2.2. Les baculovirus sont considérés comme étant à faible risque, à moins qu’ils n’aient fait preuve, au niveau de la souche, d’effets néfastes sur les insectes non cibles.