Projet

Art. 8, al. 4^bis

¹ Les propriétaires d’équidés doivent notifier à l’exploitant les données suivantes:

a. leurs nom, adresse et adresse électronique;

b. leur numéro de téléphone et la langue de correspondance;

c. les données visées à l’annexe 1, ch. 3, let. a à i.

² Les données visées à l’annexe 1, ch. 3, let. h, doivent être notifiées par l’ancien propriétaire et les données visées à l’annexe 1, ch. 3, let. i, doivent être notifiées par le nouveau propriétaire.

³ Si, à l’âge adulte, un animal n’atteint pas la taille finale de plus de 148 cm attendue à la naissance ou à l’importation, cela doit être notifié par le propriétaire.

⁴ Les personnes qui identifient les équidés comme le prévoit l’art. 15a, al. 2, OFE doivent notifier à l’exploitant les données suivantes:

a. leurs nom, adresse et adresse électronique;

b. leur numéro de téléphone et la langue de correspondance;

c. au moment de l’identification d’un équidé: les données visées à l’annexe 1, ch. 3, let. k.

⁵ Les abattoirs doivent notifier à l’exploitant les données suivantes:

a. leurs nom, adresse et adresse électronique;

b. leur numéro de téléphone et la langue de correspondance;

c. les coordonnées postales ou bancaires;

d. au moment de l’abattage d’un équidé: les données visées à l’annexe 1, ch. 3, let. j;

e. les données concernant les équidés morts à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir, conformément à l’annexe 1, ch. 3, let. d.

⁶ Les modifications des données visées aux al. 1, let. a et b, 4, let. a et b, et 5, let. a à c, doivent également être notifiées.

Art. 16, al. 1bis

^1bis Les détenteurs chez qui l’animal a séjourné, l’abattoir et les éventuelles bénéficiaires de cessions prévus par l’art. 24 OBB2 peuvent consulter, se procurer auprès de l’exploitant et utiliser les données concernant les résultats de la taxation neutre de la qualité au sens de l’art. 3, al. 1, OBB, le poids mort et la valeur L*, et les utiliser.

Art. 26, al. 1, let. f

¹ Outre les données visées aux art. 4 à 11, l’exploitant peut traiter d’autres données, en particulier:

2 RS 916.341