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Ordonnance relative à la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2, phrase introductive et let. a et b

² Elle s’applique lors de l’exécution de la législation sur les épizooties et de la législation agricole.

a. abrogée

b. abrogée

Art. 2, let. l

Dans la présente ordonnance, on entend par:

l. valeur L*: valeur correspondant à la couleur de la viande de veau.

Art. 5, al. 4

⁴ Les abattoirs doivent notifier les données visées à l’al. 1, let. b et c ainsi qu’à l’annexe 1, ch. 1, let. e et f.

Art. 7, al. 3

³ Les données des caprins et des ovins morts à l’abattoir ou pendant le transport à l’abattoir doivent être notifiées par l’abattoir à l’exploitant dans un délai de trois jours ouvrables, conformément à l’annexe 1, ch. 4, let. f.

1 RS 916.404.1