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Consultation 2018/8: Train d'ordonnances agricoles 2018 · 258 pages
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f. la taxation neutre de la qualité, le poids mort et la valeur L* de la carcasse. II
La modification d’autres actes est réglée en annexe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération: Alain Berset Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr