Projet

c. quand il doit effectuer les contrôles.

³ Le service de coordination des contrôles tient une liste des autorités d’exécution et de leurs domaines de compétence.

Art. 9 Tâches de la Confédération

¹ L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) surveille l’exécution de la présente ordonnance, en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et l’Unité fédérale pour la filière alimentaire.

² L’OFAG et l’OFEV peuvent, dans leurs domaines de compétence respectifs, d’entente avec les cantons et les organes de contrôle:

a. créer des listes comprenant des points à vérifier lors des contrôles de base et des contrôles basés sur les risques, ainsi que des critères d’évaluation pour ces points;

b. établir des guides techniques sur la réalisation des contrôles de base et des contrôles basés sur les risques.

Art. 10 Abrogation et modification d’autres actes

¹ L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles11 est abrogée.

² La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 3.

Art. 11 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2020.

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération: Alain Berset

Le chancelier de la Confédération: Walter Thurnherr