Rapport sur les résultats

Rapport de consultation train d’ordonnances 2018

Indépendamment des modifications prévues, Sucre Suisse SA demande l’ajout du gypse naturel en tant qu’auxiliaire technologique à l’annexe 3, partie B.

2.17 Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen

L’adaptation de cette ordonnance aux modifications européennes et les corrections d’erreurs rédactionnelles ont été saluées ou n’ont pas été commentées. La déclaration de l’origine du phosphore sur les étiquettes des engrais minéraux de recyclage a été critiquée par des acteurs du traitement des eaux usées. Ils estiment que l’origine du phosphore contenu dans les engrais minéraux de recyclage ne peut pas être différenciée de celle des engrais minéraux conventionnels et que cette information n’est pas pertinente pour la procédure d’homologation et les contrôles. Par conséquent, ils estiment que cette déclaration n’est pas nécessaire sur les emballages.