Rapport sur les résultats

Rapport de consultation train d’ordonnances 2018

certaines races laitières et demande que tous les THC des bovins vivants soient ramenés à

1275 francs par animal. L’Union professionnelle suisse de la viande UPSV propose en outre d’abaisser le THC des animaux de boucherie, qui passerait de 1275 à 750 francs par animal. L’USP et

d’autres organisations paysannes rejettent toute concession dans le domaine des mesures de protection douanière, raison pour laquelle ils sont également opposés à l’abaissement ponctuel de la protection douanière des bovins d’élevage. En parallèle, la crainte selon laquelle des animaux pourraient être importés pour être directement abattus est fréquemment exprimée. Quelques organisations de Suisse centrale rejettent non seulement l’abaissement du THC des races laitières, mais elles demandent au contraire d’augmenter les autres THC des bovins à 2500 francs par animal.

Des organisations paysannes font en outre dans leurs prises de position des propositions de modification de la protection douanière pour les céréales panifiables et le sucre. Ces domaines ne faisaient cependant pas partie de la consultation.

2.8 Ordonnance sur le vin

Transfert des dispositions de l’ordonnance du DFI sur les boissons : Aucun canton ni aucune organisation ne conteste le transfert des dispositions de l’ordonnance du DFI sur les boissons dans l’ordonnance sur le vin. Les cantons FR, LU, NE, OW, SO, TI, TG, VS, et ZH, l’Association des Chimistes Cantonaux de Suisse (ACCS) ainsi que la Fédération romande des consommateurs (FRC) le soutiennent explicitement.

Interdiction de l’édulcoration des vins AOC : Le canton VS demande l’interdiction de l’édulcoration des vins AOC au niveau fédéral. La COSAC, les cantons GE et VD ainsi que la FRC soutiennent la proposition mise en consultation d’interdire l’édulcoration des vins AOC au niveau fédéral mais de permettre aux cantons de l’autoriser dans les conditions fixées dans le droit alimentaire pour leurs vins AOC.

Les cantons AG, BL, GR, LU, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, UR, ZH, l’USP, les organisations nationales du secteur (IVVS, FSV, ASCV, ANCV, SEVS, Vitiswiss) ainsi que plusieurs organisations viticoles et agricoles régionales, demande le maintien du statut quo (possibilité générale d’édulcorer les vins AOC au niveau fédéral avec possibilité pour les cantons de l’interdire). Afin de renforcer le signal d’une stratégie de différenciation des vins au niveau fédéral, la proposition mise en consultation est maintenue. Prescription du pesage des lots de raisin : La COSAC, les cantons AG, BL, GR, LU, NW, OW, SG,

SH, SZ, TG, UR, ZH, ZG, les responsables cantonaux viticoles de Suisse alémanique (KoReKo), les associations nationales du commerce des vins (ASCV, ANCV, SEVS) et quelques organisations régionales demandent de compléter l’art. 29, al. 1, let d afin que les cantons puissent de nouveau prescrire le pesage des propres lots de raisin encavés par les vignerons-encaveurs.

Diverses propositions sur des dispositions arrêtées en 2017 lors de la dernière modification de l’ordonnance sur le vin ont été réitérées lors de la consultation.

2.9 Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh

La réunion des procédures de renouvellement et de réexamen ciblé est soutenue à presque l’unanimité des cantons, des services cantonaux et des organisations qui se sont prononcés sur le sujet.

Seul scienceindustries a exprimé ses craintes que l’alignement sur la procédure européenne ne conduise à des retards dans les décisions et un alourdissement de la procédure de réexamen ciblé en vigueur en Suisse. Les autres modifications proposées ne sont pas contestées.

2.10 Ordonnance sur les engrais, OEng

L’exception au droit sur les engrais pour les engrais d’aquarium et l’autorisation facilitée pour les essais scientifiques ne sont évaluées négativement dans aucune prise de position.

L’introduction d’une nouvelle catégorie d’engrais est saluée par pratiquement tous les cantons, toutes les organisations paysannes, toutes les organisations de producteurs et toutes les associations de protection de l’environnement. L’importance de l’utilisation de ces matières premières secondaires est mise en avant et la détermination des valeurs limite est jugée appropriée. Seules certaines associations de traitement des eaux usées et l’AWEL du canton de ZH sont opposés aux nouvelles valeurs limite et demandent que les mêmes valeurs soient appliquées aux engrais minéraux conventionnels et aux engrais minéraux de recyclage. Diverses associations demandent en outre que le phosphore issu