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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages

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Tarif des douanes. L

6406.2000 - semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique

nouv. num. 6406.9000 - autres

biffer: 6406.9010 - - semelles intérieures amovibles

biffer: 6406.9020 - - guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

biffer: 6406.9090 - - autres

…

nouv. num. 6505.0000 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de den-

telles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

biffer: 6505.0010 - résilles et filets à cheveux

biffer: - autres

biffer: 6505.0080 - - de fibres textiles végétales

biffer: 6505.0090 - - d’autres matières textiles

6506 Autres chapeaux et coiffures, même garnis

6506.1000 - coiffures de sécurité

- autres

6506.9100 - - en caoutchouc ou en matière plastique

nouv. num. 6506.9900 - - en autres matières

biffer: 6506.9910 - - - en pelleteries naturelles

biffer: 6506.9990 - - - en autres matières

… 6702 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels

6702.1000 - en matières plastiques

nouv. num. 6702.9000 - en autres matières