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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: 7506.2020 - - présentant des ouvraisons supplémentaires ou perfectionnées en surface
… 7508 Autres ouvrages en nickel
nouv. num. 7508.1000 - toiles métalliques et grillages, en fils de nickel
biffer: 7508.1010 - - non perfectionnés en surface
biffer: 7508.1020 - - perfectionnés en surface
nouv. num. 7508.9000 - autres
biffer: 7508.9010 - - non perfectionnés en surface
biffer: 7508.9020 - - perfectionnés en surface
… 7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d’une épaisseur n’excédant pas 0,2 mm (support non compris)
- sans support
7607.1100 - - simplement laminées
7607.1900 - - autres
nouv. num. 7607.2000 - sur support
biffer: 7607.2010 - - simplement laminées
biffer: 7607.2090 - - autres
… 7616 Autres ouvrages en aluminium
nouv. num. 7616.1000 - pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets,
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
biffer: 7616.1010 - - tournés, d’un poids unitaire n’excédant pas 100 g
biffer: 7616.1090 - - autres