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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: - - - autres
biffer: 7415.3391 - - - - tournés, d’un poids unitaire n’excédant pas 100 g
biffer: 7415.3399 - - - - autres
nouv. num. 7415.3900 - - autres
biffer: 7415.3910 - - - tournés, d’un poids unitaire n’excédant pas 100 g
biffer: 7415.3990 - - - autres
7418 Articles de ménage ou d’économie domestique, d’hygiène ou de toilette, et leurs
parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récu-
rage, le polissage ou usages analogues, en cuivre
7418.1000 - articles de ménage ou d’économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues nouv. num. 7418.2000 - articles d’hygiène ou de toilette et leurs parties
biffer: 7418.2010 - - non perfectionnés en surface
biffer: 7418.2020 - - perfectionnés en surface
7419 Autres ouvrages en cuivre
7419.1000 - chaînes, chaînettes et leurs parties
- autres
7419.9100 - - coulés, moulés, estampés ou forgés, mais non autrement travaillés
nouv. num. 7419.9900 - - autres
biffer: 7419.9930 - - - non perfectionnés en surface
biffer: - - - perfectionnés en surface
biffer: 7419.9941 - - - - platinés, dorés ou argentés
biffer: 7419.9949 - - - - autrement perfectionnés