Projet

Tarif des douanes. L

8428.9000 - autres machines et appareils

8429 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses

(scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelle-

teuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés

- bouteurs (bulldozers) et bouteurs biais (angledozers)

8429.1100 - - à chenilles

8429.1900 - - autres

8429.2000 - niveleuses

8429.3000 - décapeuses

nouv. num. 8429.4000 - compacteuses et rouleaux compresseurs

biffer: 8429.4010 - - d’un poids unitaire excédant 1000 kg

biffer: 8429.4020 - - d’un poids unitaire n’excédant pas 1000 kg

- pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses

nouv. num. 8429.5100 - - chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal

biffer: 8429.5110 - - - d’un poids unitaire excédant 5000 kg

biffer: 8429.5120 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 5000 kg

nouv. num. 8429.5200 - - engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°

biffer: 8429.5210 - - - d’un poids unitaire excédant 5000 kg

biffer: 8429.5220 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 5000 kg

nouv. num. 8429.5900 - - autres

biffer: 8429.5910 - - - d’un poids unitaire excédant 5000 kg

biffer: 8429.5920 - - - d’un poids unitaire n’excédant pas 5000 kg

…

8431 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement desti-

nées aux machines ou appareils des n°s 8425 à 8430