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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
9006.5200 - - autres, pour pellicules en rouleaux d’une largeur inférieure à 35 mm
9006.5300 - - autres, pour pellicules en rouleaux d’une largeur de 35 mm
9006.5900 - - autres
- appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie
9006.6100 - - appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits «flashes électroniques»)
9006.6900 - - autres
- parties et accessoires
9006.9100 - - d’appareils photographiques
9006.9900 - - autres
…
9010 Appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; négatos-
copes; écrans pour projections
9010.1000 - appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l’impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographique
9010.5000 - autres appareils et matériel pour laboratoires photographiques ou cinématographiques; négatoscopes
9010.6000 - écrans pour projections
nouv. num. 9010.9000 - parties et accessoires
biffer: 9010.9010 - - des articles des n°s 9010.5000 et 9010.6000
biffer: 9010.9090 - - autres