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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: 4411.9310 - - - non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
biffer: 4411.9390 - - - autres
nouv. num. 4411.9400 - - d’une masse volumique n’excédant pas 0,5 g/cm³
biffer: 4411.9410 - - - non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
biffer: 4411.9490 - - - autres
…
4501 Liège naturel brut ou simplement préparé; déchets de liège; liège concassé, gra-
nulé ou pulvérisé
4501.1000 - liège naturel brut ou simplement préparé
nouv. num. 4501.9000 - autres
biffer: 4501.9010 - - déchets
biffer: 4501.9090 - - autres
… 4504 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
nouv. num. 4504.1000 - cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins,
y compris les disques
biffer: 4504.1010 - - en liège expansé
biffer: 4504.1090 - - autres
4504.9000 - autres
… 4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
- nattes, paillassons et claies en matières végétales
4601.2100 - - en bambou