Projet

Tarif des douanes. L

4804.1900 - - autres

- papiers Kraft pour sacs de grande contenance

4804.2100 - - écrus

4804.2900 - - autres

- autres papiers et cartons Kraft, d’un poids au m² n’excédant pas 150 g

nouv. num. 4804.3100 - - écrus

biffer: 4804.3110 - - - d’un poids au m² n’excédant pas 30 g

biffer: 4804.3190 - - - autres

nouv. num. 4804.3900 - - autres

biffer: 4804.3910 - - - d’un poids au m² n’excédant pas 30 g

biffer: 4804.3990 - - - autres

- autres papiers et cartons Kraft, d’un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus

4804.4100 - - écrus

4804.4200 - - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique

4804.4900 - - autres

- autres papiers et cartons Kraft, d’un poids au m² égal ou supérieur à 225 g

4804.5100 - - écrus

4804.5200 - - blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique

4804.5900 - - autres

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