Projet

Consultation 2019/13: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2020 · 6 pages

Fedlex · Projet · Page 6Fedlex · Projet

Ch. 1.4 actuel

Ch. 2.1, phrase introductive

2.1 Les déchets suivants peuvent être utilisés comme combustibles dans les

foyers principaux et secondaires pour la fabrication de clinker de ciment, si le clinker obtenu satisfait aux exigences du ch. 1.6 :

Ch. 2.2, phrase introductive

2.2 Il est permis d’utiliser d’autres déchets comme combustibles dans les foyers

principaux et secondaires, si le clinker obtenu satisfait aux exigences du ch. 1.6 et :