Projet

b. les installations destinées au traitement des déchets de chantier et les installations destinées au traitement des déchets métalliques situées sur leur territoire et traitant plus de 1000 t de ces déchets par an ;

Art. 13, al. 2, let. b

²Ils veillent à ce que soient collectés et éliminés séparément :

b. les déchets spéciaux non liés au type d’exploitation provenant d’entreprises et d’administrations publiques comptant moins de 10 postes à plein temps, en des quantités inférieures à 20 kg par livraison.

Art. 19, al. 2, let c, let. d, 1^rephrase, et al. 3

²Les matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 3, ch. 2, doivent autant que possible être valorisés intégralement comme suit :

c. comme matières premières pour la fabrication de clinker de ciment ;

d. dans les travaux de génie civil sur le site d’où proviennent les matériaux, pour autant que, si un traitement des matériaux est nécessaire, il ait lieu sur le site lui-même ou à proximité immédiate ; ...

³Les matériaux d’excavation et de percement qui ne satisfont pas aux exigences de l’annexe 3, ch. 2, ne peuvent être valorisés. Sont exceptées la valorisation en cimenterie conformément à l’annexe 4, ch. 1, et la valorisation de matériaux d’excavation et de percement satisfaisant aux exigences de l’annexe 5, ch. 2.3 :

Art. 27, al. 1, let. e

¹Les détenteurs d’installations d’élimination des déchets doivent :

e. tenir un inventaire sur les quantités acceptées des types de déchets énumérés dans l’annexe 1, en précisant l’origine, ainsi que sur les résidus produits dans les installations et les émissions en émanant, et remettre cet inventaire à l’autorité chaque année ; sont exceptés les dépôts provisoires au sens des art. 29 et 30 ;

Art. 29 Aménagement

¹Il n’est permis d’aménager des dépôts provisoires que si les exigences de la législation sur la protection de l’environnement et en particulier de la législation sur la protection des eaux sont respectées.

²Les matériaux stockés provisoirement dans des décharges doivent satisfaire aux exigences propres aux différents types de décharges. Le dépôt provisoire doit être séparé du stockage définitif.