Projet

Annexe 4² (art. 19, al. 3, et 24)

Exigences relatives aux déchets utilisés pour la fabrication de ciment et de béton

Ch. 1.1, phrase introductive et tableau, valeur limite pour le benzo[a]pyrène

1.1 Il est permis d’utiliser des déchets comme matières premières pour la fabri-

cation de clinker de ciment si les valeurs limites suivantes (teneurs totales) ne sont pas dépassées et que le clinker obtenu satisfait aux exigences du ch. 1.6 :

Substance Valeur limite en

mg/kg de matière sèche

… …

Benzo[a]pyrène10

… …

Ch. 1.4

Il est permis d’utiliser des matériaux d’excavation et de percement pour la fabrica-

tion de clinker de ciment :

a. si les valeurs limites fixées au ch. 1.1 ne sont pas dépassées ou si le dépassement n’est pas dû à l’activité humaine ;

b. si leur teneur en cadmium, en mercure, en thallium et en substances organiques ne dépasse pas les valeurs limites fixées au ch. 1.1 ou si les conditions énoncées au ch. 1.2 sont remplies, et

c. si le clinker de ciment obtenu satisfait aux exigences du ch. 1.6.

Ch. 1.5

Il est permis d’utiliser des boues provenant du traitement de matériaux d’excavation

et de percement selon le ch. 1.4 pour la fabrication de clinker de ciment :

a. si leur teneur en cadmium, en mercure, en thallium et en substances organiques ne dépasse pas les valeurs limites fixées au ch. 1.1 ou si les conditions énoncées au ch. 1.2 sont remplies, et

b. si le clinker de ciment obtenu satisfait aux exigences du ch. 1.6.

Ch. 1.6