Projet

Annexe 5 (art. 21 et 24)

Exigences relatives aux combustibles et aux carburants Ch. 132, al 3

³Pour les biocombustibles liquides, on appliquera, en dérogation à l’al. 2, les valeurs suivantes pour les cendres et le phosphore :

Cendres 200 mg/kg

Phosphore 20 mg/kg

Ch. 5, al. 1^bis, phrase introductive

1bis

Si du bioéthanol est ajouté à l’essence pour moteurs, la valeur maximale de 60,0 kPa au sens de l’al. 1 pour la tension de vapeur durant la période estivale peut être dépassée jusqu’au 30 septembre 2025 au plus tard dans la marge mentionnée ciaprès :