Projet

Remarques :

– Un tiret dans le tableau signifie qu’aucune limitation n’est prescrite ni dans l’annexe 3 ni

dans l’annexe 1.

¹Pour les poêles fixes fabriqués in situ selon la norme SN EN 15544 (poêles en faïence,

poêles en maçonnerie fabriqués in situ – dimensionnement)⁵ quelle que soit leur puissance calorifique, on se référera aux valeurs limites d’émission applicables aux particules solides et au CO jusqu’à 70 kW.

²Cf. valeur limite pour les oxydes d’azote, annexe 1, ch. 6.

³Cette limite d’émission n’a de sens que pour les installations de combustion équipées d’un

dispositif de dénitrification.

⁵Cette norme peut être consultée gratuitement et obtenue contre paiement auprès de

l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour

(www.snv.ch)..